F. Hollande : « Hadopi préserve quelques intérêts particuliers au mépris de l’intérêt collectif »

 

Dans un entretien à France télévisions concernant le numérique et Internet, François Hollande est revenu sur la loi Hadopi. Le candidat à la primaire du PS y dénonce une loi qui « préserve quelques intérêts particuliers au mépris de l’intérêt collectif ». Il estime que la licence globale serait une des solutions au piratage.

 

 

Depuis l’origine de l’Internet la question de sa régulation se pose. Certes, dans un contexte profondément mondialisé, il est nécessaire de se concerter pour faire en sorte que tous y accèdent, dans le respect des lois qui garantissent les libertés individuelles d’expression et de communication, la liberté d’entreprendre et la propriété intellectuelle.

 

Cette concertation existe au niveau mondial et européen au travers notamment des forums de la gouvernance de l’Internet lancés par l’ONU ou au sein de l’OCDE. Ces organisations se sont toujours accordées sur le principe d’une gouvernance pluripartite préservant un équilibre entre les Etats, les industriels et la société civile.

Je suis particulièrement étonné que le ministre français en charge de l’économie numérique tienne devant ses homologues européens et l’ensemble des acteurs de l’internet, un discours favorable à la neutralité du net lors de la réunion de l’OCDE le 28 juin et que quelques jours plus tard il agisse différemment en proposant des mesures qui bafouent cette neutralité.

 

Hadopi est en ce sens emblématique d’une politique qui préserve quelques intérêts particuliers au mépris de l’intérêt collectif. Oui la loi dite Hadopi devra être entièrement revue voire abrogée et la licence globale pourrait être une solution alternative. Cependant nous devons voir plus loin et la France doit porter au plus haut niveau une réflexion sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.

 

 

Il ne faut céder ni à la répulsion ni à la fascination. Quand on voit comment Internet accélère et démocratise l’accès à la connaissance, à l’information, à la culture, à l’expression publique, ce n’est tout simplement pas sérieux de réduire le réseau aux rumeurs qu’il colporte ou aux dangers qu’il recèle. Mais cette face sombre d’Internet existe cependant, c’est indéniable. On ne peut que saluer la capacité d’Internet à concrétiser ce droit humain fondamental qu’est la liberté d’expression. Mais la calomnie, l’incitation à la haine raciale ou religieuse ne sont pas plus tolérables sur Internet que dans le reste de l’espace public, et doivent être empêchées.