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SFR, le champion de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale consiste, pour une entreprise, à « organiser » sa comptabilité en fonction de la législation de telle sorte que les taxes à payer seront le moins élevées possible. Une technique utilisée par Total qui, avec 10 milliards de bénéfices, parvient à ne pas payer d’impôt sur les sociétés.
Dans le secteur des fournisseurs d’accès à Internet, certains reprochent à Free d’utiliser ce système. Par exemple, l’option TV à 1,99€ (correspondant à l’augmentation de la TVA) permet à Free de ne payer la taxe COSIP que sur cette somme. Une situation qui fait rager ses concurrents, en particulier SFR qui a dénoncé cet façon de procéder ainsi que le fait que le NAS de la Freebox Révolution ne soit pas soumis à la taxe pour copie privée.
Et pourtant, La Tribune rapporte que SFR est le « roi de l’optimisation fiscale ». L’opérateur s’est en effet largement servi de la TVA réduite pour réduire sa fiscalité. « Etrangement, le principal utilisateur du système n’était pas le principal opérateur du pays, Orange, qui détient la moitié du marché. C’était SFR qui ne détient que 24% du marché ADSL et 33% du marché mobile. Si l’on se base sur l’argent versé au CNC pour chaque abonné TV, la filiale de Vivendi a bénéficié de près de 45% des économies de TVA, soit 600 millions d’euros en 2010. » écrit la Tribune.
Comme la presse l’avait rapporté, SFR appliquait en effet le taux de TVA réduit sur ses forfait ADSL ou mobiles, même si ces derniers n’incluaient pas le service de télévision, seule condition pourtant, pour bénéficier de la TVA à 5,5%