L’Assemblée Nationale retire la « taxe Google » sur la publicité en ligne


L’Assemblée Nationale a voté vendredi soir la suppression de la taxe sur l’achat de publicité en ligne, nommée « taxe Google ». Cette taxe, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet visait « tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France ».

 
L’amendement déposé par la députée Laure de La Raudière doit encore être examiné au Sénat. Adoptée à la fin de l’année 2010, cette mesure avait créé une taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet. Le Sénat en introduisant cette taxe avait décidé d’alourdir la charge pesant sur les épaules des seules sociétés françaises, pénalisant en particulier les PME et TPE.

 
Une suppression qui réjouit l’Association de Services Internet Communautaires. L’ASIC se félicite aujourd’hui de l’adoption de cet amendement de suppression défendu, en séance, par les députés Laure de la Raudière et Olivier Carré. « Nous espérons que la suppression de cette taxe, souhaitée par la quasi-totalité des acteurs de l’internet, soit confirmé par le Sénat lors de l’examen du dispositif », ont indiqué les dirigeants de l’ASIC dans leur communiqué de presse.

 
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2011 doit encore être examiné par le Sénat à compter du 21 juin 2011.