L’Etat veut déjà revoir l’assiette des taxes payées par les FAI

L’Etat veut déjà revoir l’assiette des taxes payées par les FAI
La hausse de la TVA à peine mise en place sur les abonnements triple play, l’Etat souhaite déjà revoir la répartition des recettes supplémentaires dégagées.
 
Jusqu’à fin 2010, les opérateurs bénéficiaient d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur la partie "télévision" de leurs offres, en échange d’une contribution de 4,5% en faveur du financement du cinéma. Etant donné ce système, les opérateurs avaient donc tendance à sur estimer le poids de la télévision dans leurs forfaits. 
 
Oui mais voilà, maintenant que la totalité des forfaits est taxée à 19,6%, les opérateurs ont plutôt tendance à minimiser la composante « télévision » puisqu’en plus du taux de TVA normal, il faut toujours s’acquitter de la taxe Cosip. C’est ce qui explique que Free ait mis en place une option TV à 1,99 euros, pour compenser la hausse de la TVA. Si pour les abonnés cela ne change rien (ils ne subissent même pas la hausse de la TVA s’ils ne souhaitent pas/bénéficient pas du service de télévision), cela permet à Free de ne payer la taxe Cosip que sur ces 1,99 €.
 
Mais Nicolas Sarkozy a été clair : Il n’est pas question que le produit de cette taxe ait un rendement inferieur à celui de 2010. Le gouvernement planche donc sur un redéploiement équitable de la contribution des fournisseurs d’accès à Internet, afin de ramener sa croissance à des proportions plus raisonnables, soit 5% au lieu de 30% entre 2009 et 2010, sans alourdir la note pour les FAI. Trois solutions sont à l’étude.
 
La première, préconisée par Bercy, serait une baisse pure et simple de l’assiette et de porter la contribution sur 40% du tarif des abonnements, et non sur 50% comme actuellement. Une solution qui déplait cependant aux professionnels de la création. 
 
La deuxième consisterait à faire diminuer le taux de taxe de 4,5% mais de l’étendre aux abonnements mobiles. Cette solution comporte cependant un risque vis-à-vis de Bruxelles.
 
La troisième solution, qui serait celle retenue par le gouvernement, propose de garder à la fois l’assiette et le barème de l’Etat, mais de redistribuer différemment la contribution, entre le Cinéma, mais également la musique, et même le spectacle vivant.
 
Source : Le Figaro