Très Haut Débit : L’Avicca demande plus de transparence

Les annonces de déploiement des opérateurs en matière de déploiement de fibre optique révèlent l’ampleur de la fracture numérique à venir. Avec l’écrémage des quelques pour-cent du territoire, qui abritent la majorité de la population, la fracture du Haut débit du début du siècle apparaîtra comme une aimable plaisanterie à côté de celle du Très haut débit, sans une intervention publique massive. Et même les annonces sur les communes « rentables » travestissent la réalité constatée : des pans entiers de leurs territoires sont délaissés. Il est nécessaire d’obtenir d’abord une transparence sur les annonces, puis de prendre les mesures pour assurer une couverture complète.
 
Le 3 février, les représentants des collectivités siégeant à la Commission consultative d’évaluation des normes ont refusé le projet de décret qui organisait un écrémage permanent pour ce Fonds. Le 10 février, le sénat examinera à nouveau les textes permettant une transparence sur les réseaux des opérateurs afin de pouvoir agir. Il s’agit d’avertissements sérieux : les élus ne veulent pas de la fracture numérique du Très haut débit.
 
L’AVICCA demande la plus grande transparence, suite aux annonces d’intention d’investissements, qui doivent être compilées par le Commissariat général à l’investissement :

-  les immeubles professionnels seront-ils fibrés, en même temps que les immeubles d’habitation voisins ? Aujourd’hui ce n’est pas le cas, sans doute afin de préserver le très rentable marché des liaisons professionnelles sur le réseau cuivre. Mais les services publics et entreprises n’ont-ils pas aussi besoin de la fibre optique, et ce au meilleur tarif ?

-  les chiffres indiqués correspondent-ils à des communes où le fibrage sera terminé aux échéances indiquées, ou bien sera commencé ? Tout porte à croire qu’il s’agit de la population concernée par le démarrage, et non par l’achèvement. A ce compte là, dès 2009 nous en étions à plus de 3,5 millions d’habitants « concernés » rien qu’avec les démarrages de Paris, Lyon et Marseille ! Et surtout, en général, les 20% les moins denses d’une commune représentent 50% du coût : les opérateurs ne terminent jamais la couverture d’une ville, mais vont écrémer la suivante

-  les coûts de raccordement, que devront acquitter les usagers, seront-ils abordables ? Les opérateurs envisagent d’arrêter la couverture horizontale à 100, voire 150 mètres des pavillons et petits immeubles ; les coûts de raccordement pourraient être prohibitifs, à tel point que certains opérateurs suggèrent aux élus de subventionner les habitants pour qu’ils se raccordent… dans les zones dites « rentables » !
 
Même dans les zones d’initiative privée, les élus seront vite interpellés par les professionnels et les habitants qui ne seront pas fibrés. Et la réglementation actuelle n’impose en rien l’exhaustivité de la couverture et l’égalité des conditions d’accès.
 
Le problème est encore plus lourd ailleurs. N’oublions jamais que si le Haut débit a pu s’étendre rapidement sur une grande partie du territoire (avant que la couverture soit complétée par l’action des collectivités territoriales), c’est parce qu’il s’est basé sur un réseau construit sous monopole public, dont les coûts et les revenus ont été péréqués sur l’ensemble du territoire. Rien de tel avec la fibre jusqu’à l’abonné, avec plusieurs réseaux d’opérateurs privés en parallèle dans les zones très rentables et rien sur le reste.
 
 
Les régions et départements, en liaison avec les intercommunalités et les syndicats d’énergie, établissent aujourd’hui leurs stratégies de cohérence et schémas directeurs, pour les vingt prochaines années. Mais les collectivités ne connaissent pas encore la part pérenne que prendra l’Etat à cet effort, alors qu’elle doit être déterminante pour corriger les inégalités territoriales. Un rapport a été remis au Premier ministre pour financer le Fonds d’aménagement numérique du territoire, voté il y a plus d’un an. Quant aux crédits d’amorçage, le Fonds national pour la Société Numérique n’a toujours pas de règles d’emploi, et il est à craindre qu’aucun euro ne sera dépensé en 2011. Il est temps de décider et d’agir !