TVA : « Les opérateurs en faute seront sanctionnés »

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation (rien que ça…), a annoncé que le gouvernement s’assurera que les opérateurs acceptent les demandes de résiliation des abonnés suite à l’augmentation de la TVA. En effet, les abonnés disposent d’un délai de 4 mois (à compter du 1 février 2011) pour résilier sans frais leur abonnement. « En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés », indique le secrétaire d’Etat, dans une lettre adressée à l’association UFC-Que Choisir.

 

 

Contraint par les directives et les pressions de la Commission Européenne, le Gouvernement a mis un terme au dispositif de TVA réduite sur les factures des offres Triple Play (Internet, Téléphonie et Télévision) et des forfaits de téléphonie mobile (incluant une offre télévisuelle). A compter du 1er février 2011, le taux de TVA augmentera donc de 5,5% (TVA à taux réduit) à 19,6% (TVA à taux plein).

 

Bien entendu, pour débuter l’année 2011 avec panache, tous les opérateurs (Free, SFR, Orange, Bouygues, Numericable…) vont répercuter cette hausse sur les abonnés, dans la limite de 3€/mois maximum.