TVA: les opérateurs devront prendre en compte les demandes de résiliation


Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu’ils seraient "sanctionnés" s’ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

 
Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l’AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.
La DGCCRF devra contrôler le "respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours". Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles".

 
"En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d’Etat.
En vertu du code de la consommation, les opérateurs qui imposent une révision de leurs conditions tarifaires doivent donner aux abonnés la possiblité de résilier leur contrat dans un délai de quatre mois. Les clients d’un forfait mobile pourront conserver leur téléphone même si celui-ci a été subventionné par l’opérateur.

 
Mercredi, l’UFC-Que choisir avait appelé le gouvernement à protéger le consommateur contre les hausses de tarifs à venir.
Sous pression de la Commission européenne, le gouvernement a mis fin au dispositif permettant aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (internet, téléphone et télévision), au motif qu’ils fournissaient des services télévisuels.
Le dispositif, qui au fil du temps avait été étendu à d’autres forfaits, notamment mobiles, prendra fin au 1er janvier, la totalité de la facture passant au taux plein de 19,6%.
Les opérateurs ont tous annoncé qu’ils répercuteraient cette augmentation sur la facture de leurs abonnés, Orange et SFR à la date du 1er février, Bouygues Telecom en mars, et Free à une date pour l’instant non officialisée.

 
Sur cette dernière, Free a démenti hier, dans les colonnes du quotidien Le Point, vouloir échapper par la « ruse à la hausse de la TVA qui s’appliquera s’appliquera début 2011 aux abonnements sur les box internet. Xavier Niel, entend « faire connaître sa stratégie après celle des autres opérateurs, afin d’éviter d éviter de se faire copier ».
Cette hausse de quelques euros pour l’internet, varie beaucoup plus fortement pour les forfaits mobiles et peut dépasser dans certaines offres SFR les 5 euros mensuels.
Ces hausses de tarif "devront être expliquées voire justifiées. Au consommateur ensuite d’arbitrer", met en garde le secrétaire d’Etat.

 
"Je veillerai à ce que chacun des acteurs respecte la transparence qui est la condition pour que le consommateur puisse faire des choix éclairés. Cette transparence n’a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s’en exonérer", souligne M. Lefebvre.

Il a en outre demandé à la DGCCRF de se pencher sur "le découplage de l’offre", une option proposée par l’opérateur Free (Iliad) qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois supplémentaire, l’internet et le téléphone fixe étant désormais facturés à eux seuls 29,99 euros.

 

Source : AFP