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Signature d’une charte pour garantir le droit à l’oubli numérique
Lancé en novembre 2009 par la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, le droit à l’oubli numérique donne la possibilité à l’internaute d’être prévenu lorsque des informations le concernant sont publiées sur la toile.
Aujourd’hui, plusieurs moteurs de recherche et réseaux sociaux ont signé une charte dans ce sens avec le secrétariat d’Etat au Développement Numérique.
Deuxième du genre, la première charte relative au droit à l’oubli numérique a été signée en début de mois. Celle-ci encadrait l’usage des données personnelles dans le cadre de la publicité ciblée.
Ce nouveau texte « concerne maintenant les informations que l’on poste de manière volontaire et que l’on voudrait un jour voir disparaître » a expliqué la secrétaire d’Etat.
Autour de la table, Microsoft, Pages Jaunes, Trombi.com, Skyrock, Viadeo et Copain d’avant étaient présents. Il manquait malheureusement Google et Facebook…
NKM a expliqué que ces deux derniers étaient « proche de signer » mais pour des raisons juridiques et d’organisation interne, il faut encore être patient.
Les grandes lignes du texte :
La seconde charte stipule notamment que les signataires proposeront dès leur page d’accueil un lien exposant les modalités de conservation des données du site notamment le détail de celles qui sont collectées, la durée et dans quel but…
Ainsi, l’internaute aura accès au paramétrage de ses données confidentielles et saura comment faire valoir son droit d’opposition…
Les moteurs de recherche "s’engagent à procéder dans les meilleurs délais à la mise à jour des caches quand une modification leur est signalée, et leur vidage lorsqu’un contenu est désindexé".
Sans la signature de Google, la charte n’aura que peu d’effet compte tenu de la puissance du moteur de recherche sur la toile.
Enfin, les sites sont tenus de fournir un certain nombre d’outils permettant à l’internaute de savoir quelles données il laisse sur le site en question. Une adresse de contact leur permettra de demander des modifications.
Pour finir, la charte impose de demander le consentement à l’utilisateur du transfert de données personnelles d’un site à l’autre.
Source : 01net.com