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Le gouvernement refuse de supprimer la taxe sur les FAI destinée à financer France TV

 
Nous vous rapportions cet après midi que Bruxelles avait adressé à l’Etat Français un "avis motivé" pour la suppression de la taxe télécom. Il s’agit de la deuxième étape d’infraction intenté par la Commission. 
 
Cette mesure est "incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications", expliquait la Commission dans un communiqué. 
 
Mais alors que le gouvernement expliquait il y a encore quelques semaines dans les medias qu’il était obligé de supprimer la TVA réduite sur les offres triple play par ce que l’Europe lui avait demandé (ce qui a été démenti par l’Europe elle-même), il ne mettra pas autant de zèle à s’exécuter cette fois-ci. En effet, selon Le Figaro, Paris a opposé une fin de non-recevoir claire et nette.
 
«Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c’est qu’il n’y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s’appuie sur l’analyse erronée d’une directive européenne», a expliqué le cabinet de Christine Lagarde, précisant que «le traité de Rome autorise à prélever des taxes sur certains secteurs».
 
Pour l’ensemble des opérateurs, cette taxe de 0,9% sur leur chiffre d’affaire, représente 280 millions d’euros en 2009, et entre 300 et 350 millions d’euros cette année.
 
Le gouvernement étant donc décidé à passer outre, la Commission devra statuer pour savoir si elle saisit la Cour européenne de justice. Si tel est le cas, il ne faut pas attendre de décision avant fin 2012.
 
Xavier Niel a déjà annoncé que Free répercutera cette taxe Télécom ainsi que la hausse de TVA sous la forme d’une « taxe Sarkozy-Baroin de 3 euros » identifiée clairement sur la facture mensuelle des abonnés et en sus du forfait à 29,99 euros.
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (36)
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Posté le 01er octobre 2010 à 12h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

franchement je me demande l'age des gens qui postent des commentaires, j'ai l'impression d'etre dans une cour de récréation...

Posté le 01er octobre 2010 à 13h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

"L'etat a décidé de supprimer la pub pour que france Tv ne soit plus soumi au diktat de l'audimat et ne s'engouffre pas dans la tv réalité (merci à eux enfin une bonnechose). de plus de cette façon france tv peux diffusser plus de programme culturel qui interesse moins le grand public type star ac, love story and co mais qui satisfait ceux qui sont un peu plus evolué culturellement.

Moi je suis heureux de la disparition de la pub! Apres le financement et au autre problème!"

 

Depuis quand, une chaine de TV publique, qui est là pour servir le public Français, ne devrait elle pas se soucier de l'audimat ? donc de ce que veut le public dans sa grande majorité ?

Je dis cela, mais c'est un peu comme si l'on refusait de servir la plus grande partie du public, donc des contribuables dans les administrations, parce qu'ils ne sont pas assez évolués...

Comme le service public de France TV est financé par la redevance TV, donc par le contribuable Français, cela devrait justement être la chaine qui se soucie le plus de l'audimat, et puis désolé, mais cette notion de "programme culturel" cela fait surtout penser à la gauche caviar, bobos et consorts... et il ne faut pas croire que cela va rendre la France plus évoluée "culturellement" parlant, parce que les gens zappent. 

Surtout qu'il y a une chaine "Arte" qui est/était déjà beaucoup plus sur le culturel, il y a donc le choix et supprimer la PUB sur France TV est un non sens historique, surtout qu'ensuite il s'agit de combler un trou budgétaire que l'on a créé soi même. C'est zinzin comme méthode.

Posté le 01er octobre 2010 à 15h43 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
maboxtv a écrit
putin sarko il va se faire buter a force de faire le hero avec les francais  bruxelle dit non c est non il fait tro le beau sarkotaxe sarkofage sarko degage vive 2012

 

en 2012 tu auras mieux ......... LE PEN

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reno69
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20586 points
Posté le 03 octobre 2010 à 00h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bonjour, tous les prétextes sont bon pour taxer, mais pour enlever des taxes aucun argument n'est toléré ! .....

Avare

Posté le 12 octobre 2010 à 03h13 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

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