Freezone S'inscrire

Hadopi effectue les premières demandes d’identification d’abonnés, quelle sera la stratégie de Free ?

 

PcINpact révèle que la Commission de protection des droits vient d’adresser les premières demandes d’identification d’abonnés. Selon leurs sources, les fournisseurs principaux ont été contactés.

 

Ultime étape avant l’envoi des avertissements, l’identification des adresses IP permettra à la Hadopi d’envoyer les premiers Email soupçonnant le défaut de sécurisation. 

 

Une mesure qui s’applique dans le cadre du décret du 27 juillet 2010 relatif à la procédure de la riposte graduée. Ainsi, les fournisseurs d’accès à internet "sont tenus de communiquer les données à caractère personnel dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné dont l’accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise".

 

Dans le cas où les FAI refusent de coopérer sous 8 jours, ils sont passibles d’une amende de 1500 euros par adresse IP non identifiée. En vertu du décret du 5 mars 2010, les fournisseurs d’accès doivent transmettre les informations civiles des abonnés.

 

Qui payera la note ?

 

Concernant la facturation de recherche des IP effectuées par les FAI, Orange et SFR ne devraient pas facturer le prix fort pour les demandes d’identification IP d’Hadopi alors que Free devrait facturer la recherche à 8,50€ par IP.

 

Fin juillet, Emmanuel Forest (Bouygues Télécom), Pierre Louette (France Télécom), Maxime Lombardini (Iliad) et Jérôme Yomtov (Numéricable) rappelaient au directeur du ministère de la culture que "l’Etat a la possibilité d’imposer des opérations techniques justifiées par la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population, le concours ainsi apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux de communication ouvrait droit à compensation, dans le nécessaire respect de l’intérêt social de nos sociétés respectives".

 

A noter que SFR ne faisait pas parti des signataires.

 

Avec ces premières demandes, la question du remboursement des frais engagés par les FAI sera au premier plan vu que le ministère de la culture a refusé la mise en place de l’opération comptable exigée par les FAI.

 

Que fera Free ?

 

L’opérateur a huit jour pour réagir. Lors de la dernière conférence de presse Maxime Lombardini a rappelé qu’il attendait une réponse sur le remboursement des frais comme "un préalable à la mise en œuvre d’Hadopi".

 

Du coup, les Free se prépare à un bras de fer. L’opérateur peut faire le choix de ne pas mettre en œuvre les demandes d’identification et voir ce qui se passe.

 

Si le dossier part au contentieux, Free pourrait s’abriter derrière la jurisprudence constitutionnelle qui prévoit la prise en charge par l’État des coûts liés étrangers aux missions des acteurs des télécoms.

 

Affaire à suivre...

 

Source PcINpact
 

 

Publié le par
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (71)
Afficher les 66 premiers commentaires...
Posté le 23 septembre 2010 à 00h13 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Jeff_m a écrit
Je pense aussi à une chose : Hadopi "condamne" en qq sortes les réseaux P2P. Mais l'ironie c'est que tout n'est pas illégal dans les téléchargements P2P. J'ai téléchargé récemment une version d'Ubuntu (Linux), donc 100% légale, par ce biais. Et là je risque quoi ? un mail me disant que je suis un voleur ?

hum...

euh bon en fait il faut savoir que le P2P est en général plutôt lent, alors je me demande pourquoi, et la bien sur je dit ça comme ça, ne passe tu pas par le DDL genre sur le site de ubuntu ce qui me semble bien plus rapide.

enfin bref!

Cool

Posté le 23 septembre 2010 à 07h53 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
guiguy a écrit
Jeff_m a écrit Je pense aussi à une chose : Hadopi "condamne" en qq sortes les réseaux P2P. Mais l'ironie c'est que tout n'est pas illégal dans les téléchargements P2P. J'ai téléchargé récemment une version d'Ubuntu (Linux), donc 100% légale, par ce biais. Et là je risque quoi ? un mail me disant que je suis un voleur ? hum... euh bon en fait il faut savoir que le P2P est en général plutôt lent, alors je me demande pourquoi, et la bien sur je dit ça comme ça, ne passe tu pas par le DDL genre sur le site de ubuntu ce qui me semble bien plus rapide. enfin bref!

1. c'était pour illustrer mes propos.

2. j'ai bien dû télécharger à 1,2Mo/s, contre un max à 1,7Mo/s en DDL, ce qui me semble honnête.

3. je fais ce que je veux.

4. sinon Hadopi t'en penses quoi ? (nan parce que le topic c'est plus ça, moi aussi je dis ça comme ça...)

Posté le 23 septembre 2010 à 09h02 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
"Free devrait facturer la recherche à 8,50€ par IP"   sur le dos de qui ? des contribuables. Non content d'arnaquer l'état avec la TVA à 5,5 %, Free essaie l'extorsion en facturant 8,50 euros quelque chose qui doit lui couter, aller, 10 c€.

Free a tout a fait raison de facturer le prix fort pour plusieurs raisons:

- Cela ne va pas apporter de l'eau au moulin d'Adopi, d

- On impose a Free de rendre un service (délivrer les identités), ils a raison de faire payer le prix fort sans conter le recrutement qu'il va devoir faire pour répondre à ce besoin imposé.

 

Pour la TVA à 5,5%, qui l'impose ?? Free ou l'Etat ????

 

Toi t'es encore un bon, va t'abonner chez SFR, si c'est pas déja fait !!!

je ne suis pas proFree du tout, mais quand on dit n'importe quoi ....

Posté le 23 septembre 2010 à 09h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
depassage a écrit
@stephane31 ecoute pas ces freefanboy tu as entièrement raison, free veut simplement monnayer les ip, mais les freefanboy pensent que c'est pour les protéger, c'est te dire a quelle point ils (les freefanboy) sont c.. les autres fai fournissent les ip de leur client gratuit, free accepte de le faire mais en se faisant payer. c'est bien la politique de free en ce moment, du cash, du cash et encore du cash ! il y a plus que ca qui compte le pire c'est que les freefanboy sont tellement aveugle, qu'ils arrivent a insulté ceux qui essaye de leur ouvrir les yeux mais bon c'est pas facile de faire revenir à la raison, des gens tombé dans une secte mdr !

Alors je te propose un truc, 

 

tu vas me cherchez des IP toute la journée me faire des lettres, et je te payes 10 centimes a chaque fois, je serais tres heureus de te donner tes 200€ de paye en fin de mois. Des gars comme toi, toutes les entreprises de france en cherche ...

Bien sur que Free peut très largement prendre a sa charge ce surcoût, mais Free est contre le principe d'Adopi depuis le début. Normale qu'il demande compensation. Je ne pense pas que le but premier soit l'argent, mais plutôt le scandale contre Adopi, qui pourra en résulté ...

Car Free en demandant contribution, le système Adopi devient forcément inéfficasse, trop chere vis a vis du résultat ...

 

Posté le 23 septembre 2010 à 18h38 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
John a écrit
A priori, oui car tout se fait par "robots", tu imagines sinon avec les 25 000 Ip/jour, mais bon qui dit robot dit faille. Donc encore une fois on les paie mais c'est pas eux qui font le boulot, faut pas exagérer non plus !

Du côté de free c'est pas un robot mais des personnes qui répondront aux demandes de façon manuelle.

Du côté d'hadopi, je pense que 25000 c'est plus pour faire un coup de pub plutôt qu'autre chose. D'ailleurs on le voit bien, 800 ip demandées ça n'a rien à voir.

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour, avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

Si vous attendiez une évolution de la boutique Free Mobile, ce serait :
Image vide