24/04
Les syndicats des télécoms lancent une pétition nationale contre la hausse de la TVA sur le triple play
Plusieurs syndicats des personnels des Télécoms (CFE-CGC/UNSA France Télécom Orange, UNSA SFR, CFE-CGC Bouygues Télécom, CFE-CGC Free et CFE-CGC Numericable) viennent de lancer une pétition nationale contre la hausse de la TVA sur les offres triple play prévue par le gouvernement. « Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français. » indiquent les syndicats dans un communiqué. « Prétextant une pression de Bruxelles d’ailleurs démentie par la Commission européenne, le gouvernement vient d’annoncer son intention de relever le taux de TVA à 19,6% pour les abonnements couplant l’accès Internet et la télévision. L’opération a pour but de récupérer près de 500 millions d’euros pour le budget de l’État.
Il est vrai que les opérateurs s’étaient engouffrés dans la brèche de la TVA réduite pour la télévision en répartissant à 50/50 les deux taux de TVA (5,5% pour la TV, 19,6% pour les services de télécommunications) afin d’obtenir un taux moyen de 12,55% sur les abonnements triple play. Ces modalités permettaient de rester sous la barre symbolique de 29,99 €, qui fait de l’ADSL français le moins cher d’Europe.
La décision du gouvernement impacte le prix de l’abonnement de plus de 2 euros, alors que les opérateurs ont été soumis à de nombreuses taxes et obligations réglementaires nouvelles qui pèsent sur leurs comptes3 (l’impact financier sera de l’ordre de 2 milliards d’euros au total pour l’ensemble des opérateurs en 2010), alors que le chiffre d’affaires ne progresse plus compte tenu de la crise économique. Free, Orange, Bouygues Telecom et Numéricâble ont déjà annoncé qu’ils répercuteraient la TVA sur leurs clients. Soit une augmentation de 25 à 36 euros par foyer et par an, qui touchera les plus modestes comme les plus riches : une taxe injuste sur un service qui fait désormais partie des « indispensables », notamment pour les foyers avec enfants. »
La CFE-CGC/UNSA demande par ailleurs qu’une clause de localisation des emplois en France s’applique à tous les acteurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national. Selon les syndicats, sur le seul secteur des télécoms, cela permettrait de relocaliser en France environ 25 000 emplois. Cela augmentera les charges pour les opérateurs : un milliard d’euros au lieu de 650 à 700 millions pour les mêmes emplois en délocalisé, mais cela générera des recettes importantes pour la collectivité.