19/04
L’Autorité de la concurrence se prononce pour la baisse des terminaisons d’appels mobiles, mais laisse de la marge à Free Mobile
Saisi par l’ARCEP, l’Autorité de la concurrence a rendu aujourd’hui un avis dans le cadre de la procédure d’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles. La terminaison d’appel, pour laquelle chaque opérateur est en monopole sur son réseau, est facturée par l’opérateur de l’appelé et payée par l’opérateur de l’appelant.
Dans cet avis, l’Autorité estime que « le prix de gros des terminaisons d’appels est déterminant dans l’animation concurrentielle des marchés de détail. En effet, une terminaison d’appel élevée peut inciter les opérateurs à privilégier les appels à destination de leur réseau (on net) au détriment des appels vers les réseaux concurrents (off net). Les « effets clubs », qui en découlent, jouent au détriment des petits opérateurs, dont les offres deviennent moins attractives car ils disposent d’un nombre d’abonnés plus restreint. Aussi, au cours des dernières années, l’ARCEP a imposé aux opérateurs une baisse des prix de gros de leurs terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles. Cela a eu pour effet de faire émerger, tant en métropole que dans les DOM, des offres innovantes sur le marché de détail, telles que les appels illimités à destination de tous les opérateurs (offres « d’abondance » all net).
Cependant, malgré ces évolutions positives, l’écart qui demeure entre les charges de terminaison d’appel pratiquées par les opérateurs et les coûts réels supportés reste un obstacle au développement de la concurrence notamment pour les petits opérateurs et les nouveaux entrants. En outre, l’écart persistant entre les terminaisons d’appel fixe et mobile ne favorise ni la baisse des tarifs des communications fixe vers mobile ni l’apparition d’offres de convergence. »
Dans ces conditions, l’Autorité de la concurrence émet un avis favorable à la proposition de l’ARCEP de maintenir une régulation sur ces marchés et appelle de ses vœux « le maintien du rythme de baisse de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles. »
Si le rythme actuel de la baisse des terminaisons d’appels vers les mobiles se poursuit, cela pourrait engendrer, à terme, l’intégration, des appels vers les mobiles dans les offres triple play. Reste cependant à savoir si les opérateurs répercuteront cette baisse sur la facture de l’abonné final.
L’Autorité a également donné son avis concernant Free Mobile. Elle estime que l’absence d’ouverture de son service commercial justifie qu’une régulation préalable ne soit pas mise en place immédiatement les concernant, mais estime nécessaire que l’ARCEP se livre dès que possible à l’analyse des nouveaux marchés de gros de la terminaison d’appel de Free Mobile et UTS Caraïbe après leur entrée sur le marché, sans attendre la mise en place du futur cycle de régulation.