25/04
L’Arcep a étudié l’évolution de la régulation des communications électroniques aux USA
En septembre dernier, l’Arcep effectuait une mission aux Etats Unis dont le but était "d’examiner l’évolution de la régulation des communications électroniques, notamment suite à l’adoption d’une série de mesures prises par le Gouvernement fédéral visant à soutenir le déploiement de réseaux de télécommunications à haut débit".
Réalisée en partenariat avec la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur du gouvernement américain, cette mission a permis de montrer que les américains délaissaient leur téléphone fixe au profit de leur mobile. Un mode de communication qui diffère en France grâce aux offres triple play.
A noter que la notion de haut débit aux Etats-Unis se limite à 768 kbit/s en voie descendante (download) et de 200 kbit/s en voie montante (upload). Un faible niveau puisque de nombreux pays fixent désormais le haut débit à 2 Mbit/s minimum.
A contrario, on a compté, selon la FCC, au 30 juin 2008, "410 millions d’utilisateurs finaux dont 155 millions d’abonnés sur le fixe (contre 163,2 millions au 30/06/2007) et 255 millions d’abonnés à un service mobile".
En France, le revenu provenant des communications téléphoniques mobiles décroit depuis la fin 2008 : il est élevé à 5,5 milliards d’euros, en recul de 0,3%.
Si le secteur mobile se porte bien outre-Atlantique, la situation concurrentielle du secteur des communications électroniques sur le haut débit est plus faible aux Etats-Unis qu’en Europe et reste limitée principalement par un double phénomène :
Echec du dégroupage sur le marché américain du fait de conditions trop complexes sur le plan technique et réglementaire.
Le régulateur fédéral éprouve des difficultés à réguler les services d’accès internet malgré la décision de la Cour Suprême (Brand X 27/06/2005). [Free Press]
Selon PcINpact, les difficultés outre-Atlantique tiennent d’un manque de concurrence. Même si 97% des foyers ont accès à un réseau haut débit, les débits moyens sont seulement de 5,1 Mbit/s, contre 3,5 Mbit/s en 2007. Si cette moyenne reste correcte, beaucoup ont encore des débits très faibles.
La FCC estime que 40 millions de foyers sont mal ou non desservis en accès au haut débit.
Dans le cadre de cette mission, l’Arcep a aussi observé des tarifs élevés et un taux d’équipement en ordinateur des ménages très faible. Ce qui limite les souscriptions à internet autour de 60%.
36% des américains ne bénéficient pas d’internet à la maison. Pourtant, la couverture nationale est jugée bonne et présente peu de zones blanches. Pour l’Arcep, la régulation de la FCC est fautive : "La régulation sur la concurrence a amplifié le phénomène. Les opérateurs tiers sont limités pour produire des offres concurrentes y compris dans les zones les plus rentables. Ils n’ont pas accès aux infrastructures physiques existantes du câble ou de l’opérateur de téléphone, le dégroupage n’étant pas autorisé".
En France, l’Etat a décidé d’allouer 7 milliards d’euros pour le déploiement du haut débit et 30 millions d’euros seront destinés aux projets des zones blanches.