Marre d’être taxés, les FAI ne veulent pas financer la Carte Musique

Pour favoriser l’utilisation des offres légales de musique en ligne, la mission Zelnik a proposé la création d’une carte musique de téléchargement, comme il en existe déjà pour différentes plateformes. Cette carte d‘une valeur de 50 euros sera subventionnée pour moitié par l’Etat et permettra de télécharger sur toutes les plateformes partenaires.

 

Pour financer cette carte, l’Etat souhaite se pencher une nouvelle fois vers les opérateurs télécom. Plutôt qu’une taxe, le gouvernement a imaginé une baisse de la quote-part de la TVA à taux réduit (5,5%) dans le tarif des offres triplay, de 50% à 45% du prix des abonnements. Cela fera donc monter automatiquement la quote-part de la TVA à 19,6%.

 

Mais les opérateurs télécoms, comme on pouvait s’en douter, ne comptent pas se laisser taxer une nouvelle fois sans rien dire. Réunis au sein de la Fédération Française des Télécom, de laquelle Free s’est retiré il y a quelques mois, ils dénoncent aujourd’hui ce projet, estimant le coût de ce financement de l’ordre de 25 millions d’euros.

 

La FFT rappelle ainsi que l’application de la TVA à taux réduit à une quote-part de l’assiette des offre ADSL triple play, constitue depuis sa mise en œuvre en 2007, la contrepartie du paiement par les FAI d’une nouvelle taxe au bénéfice du comte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip). La FFT estime par ailleurs que l’application du taux de TVA réduit a permis de soutenir l’enrichissement constante des offres triple play en termes de services (nombre croissant de chaînes, télévision de rattrapage, VOD, services interactifs, etc.), pour un prix inchangé voire en baisse.

 

Pour les opérateurs télécom, l’extension de l’assiette des offres triplay soumise à une TVA à 19,6% entrainerait une nouvelle charge, alors même qu’ils sont déjà lourdement taxés et dans le même temps, poussés à investir dans les infrastructure haut et très haut débit , fixe et mobile.

 

Quoi qu’il en soit, la carte musique verra le jour le 21 juin prochain. Les opérateurs télécoms seront donc fixés dans les prochaines semaines sur le sort qui leur est réservé.