24/04
Lancement de l’appel à candidature pour les 2 blocs restants de la 4ème licence 3G
A la suite de l’attribution à Free Mobile de la 4e licence de téléphonie mobile de troisième génération le 12 janvier dernier, deux blocs de fréquences 3G d’environ 5 MHz sont encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.
L’appel à candidatures pour l’attribution de ces fréquences résiduelles a été lancé ce jour, à la suite de l’adoption par l’ARCEP, le 11 février 2010, de la décision relative aux modalités d’attribution de ces fréquences.
L’ensemble des textes permettant le lancement de l’appel à candidatures, notamment le décret fixant les conditions financières de l’opération, a été publié ce jour au Journal officiel.
La date limite de dépôt des dossiers est prévue par l’appel à candidatures le 11 mai 2010 à 12h.
Les candidats seront ensuite départagés selon deux critères : le niveau des engagements qu’ils prendront en vue d’améliorer l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier qu’ils proposeront.
Concernant l’accueil des MVNO, l’appel à candidatures invite les candidats à prendre des engagements permettant d’améliorer la concurrence sur le marché de gros et d’augmenter l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail. Il les invite également à proposer aux MVNO une plus grande autonomie technique et de meilleures conditions économiques.
Concernant le critère financier, les candidats doivent proposer un montant égal ou supérieur à 120 millions d’euros pour chaque bloc.
Free avait annoncé qu’il participerait à l’appel d’offre des fréquences résiduelles, mais uniquement si le prix plancher était fixé à 50 millions d’euros par bloc. Depuis que le tarif minimum de 120 millions d’euros a été fixé, Free n’a plus communiqué à ce sujet.
L’attribution de ces fréquences, qui interviendra avant l’été, permettra ensuite à l’ARCEP de lancer les procédures d’attribution des fréquences du dividende numérique (bande 800 MHz) et de la bande 2,6 GHz, en vue du déploiement au cours de la prochaine décennie des réseaux mobiles à très haut débit.