16/06
Coup dur pour Pornhub et compagnie, les blocages des opérateurs en France validés par l’UE
La justice européenne donne raison aux États qui veulent mieux protéger les mineurs en ligne. Dans une décision très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne estime que les pays membres peuvent imposer aux sites pornographiques des dispositifs de vérification de l’âge, même lorsque ces plateformes sont installées dans un autre État de l’UE.
Nouveau tournant dans le bras de fer entre les autorités européennes et les plateformes pornographiques. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé ce 16 juin la possibilité pour un État membre d’exiger des mécanismes de contrôle de l’âge des utilisateurs afin de limiter l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.
Cette décision met un terme à plusieurs années de procédure engagée autour des règles françaises sur la vérification de l’âge. L’affaire trouve son origine en France. Dès 2021, plusieurs plateformes avaient contesté devant la justice les nouvelles obligations françaises visant à empêcher l’accès des mineurs aux sites pour adultes. En cause : un décret précisant qu’une simple case à cocher ou une déclaration de majorité ne suffisait plus pour répondre aux obligations de protection des plus jeunes, sous peine de faire l’objet d’une mesure de blocage des opérateurs, commandée par l’Arcom.
Les sociétés éditrices des sites XVideos et XNXX avaient alors engagé des recours devant le Conseil d’État. Face aux questions soulevées sur la compatibilité du dispositif avec le droit européen, la juridiction française avait saisi la CJUE en mars 2024. Dans son arrêt, la Cour considère que ce type de mesure peut être compatible avec le marché unique européen dès lors qu’elle poursuit un objectif de protection des mineurs et qu’elle reste proportionnée.
La CJUE rappelle toutefois une limite importante : sauf situation d’urgence, le pays qui souhaite imposer ces obligations doit d’abord demander à l’État où le site est établi d’agir lui-même pour faire respecter les règles. Depuis l’adoption de la loi SREN en 2024 et la publication de textes d’application, la France a déjà renforcé son dispositif.
Les plateformes concernées doivent désormais mettre en place un système permettant de vérifier effectivement l’âge des utilisateurs. Plusieurs méthodes sont évoquées selon les solutions retenues : contrôle par document d’identité, vérification via photo ou dispositifs tiers spécialisés. Le cadre français s’applique également aux plateformes hébergées ailleurs dans l’Union européenne mais accessibles depuis le territoire français.
Ces mesures ont déjà eu des conséquences concrètes. Certains acteurs du secteur ont préféré suspendre l’accès à leurs services plutôt que d’appliquer immédiatement ces nouvelles exigences. C’est notamment le cas d’Aylo, propriétaire de plusieurs plateformes majeures du secteur, dont Pornhub, et des sites n’appliquant pas ces modalités ont été bloqués sur le territoire français.
Source : Figaro