07/04
Free réclame jusqu’à 2,4 milliards d’euros à Orange et Bouygues dans une bataille qui s’éternise
Free intensifie son bras de fer avec Orange et Bouygues Telecom autour des smartphones subventionnés. L’opérateur réclame désormais jusqu’à 2,4 milliards d’euros de dommages et intérêts.
Le bras de fer entre Free, Orange et Bouygues Telecom prend une nouvelle ampleur. L’opérateur de Xavier Niel a fortement revu à la hausse ses demandes en justice, réclamant désormais entre 1,6 et 2,43 milliards d’euros de dommages et intérêts. En cause : une pratique commerciale que Free combat depuis plus de dix ans, la subvention des smartphones.
Une pratique au cœur du conflit
Le principe est bien connu : les opérateurs proposent des smartphones à prix réduit, voire très attractifs, en échange d’un engagement de 24 mois sur un forfait mobile. Un modèle largement répandu sur le marché français.
Mais Free conteste cette mécanique depuis son arrivée en 2012. Selon lui, il s’agit en réalité d’un crédit à la consommation déguisé, dont le coût réel est masqué pour le consommateur. L’opérateur estime également que ce système fausse la concurrence en verrouillant les abonnés sur deux ans, limitant leur capacité à changer d’offre.
Dans le détail, Free réclame désormais entre 805 millions et 1,44 milliard d’euros à Bouygues Telecom et jusqu’à près de 1 milliard d’euros à Orange. Des montants nettement supérieurs aux demandes initiales. Cette inflation s’explique par deux facteurs : l’affinement des calculs au fil des années… mais aussi la poursuite de ces pratiques depuis les premières procédures.
Une bataille judiciaire de longue date
Ce conflit ne date pas d’hier. Free avait déjà obtenu une victoire importante en 2023 contre Bouygues Telecom, avec une condamnation à 310 millions d’euros, et le lancement de sa solution Free Flex était une réponse à ce type de marché, désireuse d’y apporter de la transparence. Une décision toutefois contestée en appel par les deux parties.Avant cela, l’opérateur s’était également attaqué à SFR dès 2012, obtenant une condamnation en 2019. Les juges avaient alors pointé du doigt un système pouvant masquer le coût réel des terminaux et induire les consommateurs en erreur sur le véritable prix payé.
Pour certains observateurs, ces procédures permettent aussi d’envoyer un signal clair aux autorités, notamment à l’Autorité de la concurrence : malgré leurs intérêts communs, les opérateurs restent des concurrents actifs. A ce stade, aucune décision définitive n’a été rendue concernant Orange, et les procédures se poursuivent en appel avec Bouygues Telecom. Les montants réclamés, particulièrement élevés, laissent présager une bataille judiciaire encore longue.
Source : L’Informé