20/12
Face au fléau des arnaques téléphoniques, de nouvelles règles de l’Arcep obligent Orange, Free, SFR et Bouygues à sortir l’artillerie lourde
Contre les appels frauduleux, l’Arcep change les règles du jeu.
L’Arcep renforce son dispositif de lutte contre les usurpations de numéros de téléphone. Dans une décision publiée mardi, l’autorité détaille plusieurs mesures qui entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2026, avec pour objectif de mieux authentifier les numéros affichés et de réduire les appels frauduleux.
Depuis janvier 2025, près de 18000 signalements d’usurpation ont été recensés sur la plateforme J’alerte l’Arcep, preuve que les fraudeurs parviennent encore à détourner des numéros, notamment mobiles. Ces pratiques provoquent une réelle inquiétude chez les abonnés concernés, souvent contactés par des personnes irritées par des appels qu’ils n’ont jamais passés.
L’Arcep rappelle que les opérateurs ont déjà l’obligation, depuis la loi du 24 juillet 2020, d’authentifier les numéros d’appelant grâce au mécanisme MAN. Ce système impose de couper les appels non authentifiés et permet de tracer l’origine des communications grâce à la coopération entre opérateurs.
La lutte contre les appels frauduleux s’intensifie
Dans sa nouvelle décision, l’autorité prévoit plusieurs évolutions. D’abord, les appels provenant de l’étranger avec un numéro mobile français non authentifié seront affichés en numéro masqué. Cette mesure vise à limiter les risques d’usurpation durant la transition vers de nouveaux protocoles d’authentification, qui doivent couvrir plus de 80 % des appels en itinérance d’ici fin 2025. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sauf à Saint-Martin où l’échéance est fixée à 2028.
L’Arcep recommande également de masquer l’identifiant d’appelant lorsque des contraintes techniques empêchent la transmission correcte des informations d’authentification, notamment lors de renvois d’appels via des équipements anciens. Les opérateurs devront conserver la signature d’origine et informer l’Arcep des actions menées pour résoudre ces limitations.
L’autorité clarifie par ailleurs l’obligation de vérification des numéros utilisés par les clients : chaque opérateur devra lister contractuellement les numéros autorisés et limiter techniquement leur usage à cette liste. La décision met aussi en œuvre une disposition de la loi du 30 juin 2025, en créant une catégorie spécifique de numéros réservés aux appels automatisés liés à un objectif d’intérêt général et attribués à des organisations préalablement désignées par arrêté.
Enfin, l’Arcep annonce des mesures pour améliorer la gestion des numéros en Outremer, ainsi qu’une nouvelle règle imposant un délai minimum de 45 jours avant la réattribution d’un numéro résilié à l’initiative de l’opérateur. Ce délai doit permettre à l’abonné concerné de récupérer son numéro avant qu’il ne soit réutilisé.