04/12
Collecte de données et pubs masquées : Orange échappe finalement à une amende “record” de la CNIL
La CNIL a annoncé la clôture de l’injonction prononcée contre Orange. Après une amende record de 50 millions d’euros en 2024, l’opérateur a corrigé ses manquements en matière de publicité et de cookies, évitant ainsi une astreinte de 100 000 € par jour.
La CNIL a annoncé, le 18 septembre, la clôture de l’injonction prononcée contre Orange. L’opérateur télécoms, sanctionné en novembre 2024 d’une amende de 50 millions d’euros pour manquements liés à sa messagerie et à la gestion des cookies, a apporté les correctifs nécessaires dans les délais impartis.
À l’automne 2024, la formation restreinte de la CNIL avait lourdement sanctionné Orange. Les contrôleurs avaient constaté que l’opérateur affichait des publicités sous forme de faux courriels dans les boîtes de réception de ses clients, sans consentement préalable. Par ailleurs, même lorsqu’un utilisateur refusait le dépôt de cookies sur le site orange.fr, certains traceurs continuaient d’être lus, en violation de la loi Informatique et Libertés.
En plus de l’amende de 50 millions d’euros, la CNIL avait ordonné à Orange de mettre fin rapidement à ces pratiques. Faute de quoi, l’entreprise risquait une astreinte pouvant atteindre 100 000 € par jour de retard. Mais la situation a évolué, puisque Orange a transmis à la CNIL des éléments démontrant qu’elle avait respecté l’injonction dans le délai de trois mois fixé. L’entreprise a mis en place un script supprimant automatiquement les cookies liés à son propre domaine (« first-party cookies ») lorsque l’internaute retire son consentement.
Concernant les cookies tiers déposés par ses partenaires, Orange a bloqué toute nouvelle opération de lecture ou d’écriture après retrait du consentement, même si les cookies déjà stockés dans le navigateur ne pouvaient pas être supprimés techniquement. La CNIL a estimé que cette responsabilité relevait désormais des partenaires publicitaires, et non plus de l’opérateur. Orange a d’ailleurs indiqué avoir pris contact avec eux pour qu’ils mettent en place des solutions adaptées. Dans ces conditions, la CNIL a jugé que les obligations imposées avaient été respectées et a décidé de clore l’injonction, sans liquider l’astreinte. Orange évite ainsi une sanction supplémentaire qui aurait pu lui coûter très cher.