19/04
Des films en VOD et DVD, 4 mois après leur sortie en salles
Concrètement, cet accord prévoit que les films seront proposés en VOD payant à l’acte et en DVD, 4 mois après leur sortie en salles. Et même 3 mois dans le cas de films ne dépassant pas les 200 entrées "au cours de leur 4e semaine d’exploitation en salles". Cela concernait près de 25% des films selon le Centre National de la Cinématographie (CNC). Auparavant, les films étaient disponibles en DVD six mois après leur sortie en salles, et sept mois et demi pour la VOD.
Cet accord aborde plusieurs volet, et notamment celui de la diffusion sur les chaînes de télévision. Le délai de diffusion à la TV a également été réduit. "Les chaînes de télévision pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu’elles sont coproductrices, et 30 mois dans le cas contraire (contre 36 mois)" selon l’AFP.
"Les services de télévision payants (Canal+, Orange) pourront montrer les films en première diffusion 10 à 12 mois après leur sortie en salles, contre 12 mois minimum aujourd’hui, puis 22 à 24 mois en 2e diffusion (24 mois aujourd’hui) (…) Avec un délai de 36 mois à compter de la sortie des films en salles, la VoD par abonnement arrive en fin de chaîne. Seule la VoD gratuite, interdite avant 48 mois, lui est postérieure"
Le groupe Canal+ a d’ores et déjà félicité la conclusion du rapport "qui organise avec cohérence la diffusion des films de cinéma sur les différents supports". L’accord a été signé avec une partie des acteurs du secteur. Depuis l’accord interprofessionnel du 20 décembre 2005 sur le cinéma à la demande, aucun accord n’avait été trouvé. Il prévoyait le respect d’un délai d’environ 8 mois à compter de la sortie du film en salles avant sa mise à disposition sur un service de cinéma à la demande.
Ca coince avec la SACD et la FFT
Cependant, la SACD et la Fédération Française des Télécoms – sauf Orange, SFR – ont fait part de leur refus de signer le projet d’accord global pour le réaménagement de la chronologie des médias. Free ne fait plus partie de la FFT.
Il s’agit pour eux, "d’un texte sans ambitions qui ne répond pas aux attentes des auteurs, des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs de vidéo à la demande". La SACD et la Fédération Française des Télécoms estiment qu’un "compromis acceptable pour tous, de nature à encourager le développement de l’offre numérique tout en préservant les bases du financement du cinéma français, semble toujours atteignable. Au-delà de l’évolution de la chronologie des médias qui rentrera mécaniquement, en application de la loi « Création et Internet », dans le délai d’un mois suivant sa promulgation, elles invitent donc le Ministre de la Culture et de la Communication à reprendre la concertation de manière sérieuse et approfondie afin de parvenir à une réforme plus consensuelle, harmonieuse et efficace de la chronologie des médias".