Selon l’étude d’impact élaborée par le gouvernement, la justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi. Des condamnations en masse, mais qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.0 (250 000 coupures d’accès par an). Selon cette étude, le traitement d’un dossier prendra 45 minutes dont seulement 5 minutes pour le juge. Elle prévoit également que 50% des internautes condamnés feront opposition.
Source : La Tribune
Freebox Crystal et One, même date de fin, mais pas les mêmes raisons. La première…
La justice autorise désormais le blocage de nouveaux outils de contournement comme les VPN et…
Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…
Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État. Après plusieurs années de contentieux, Canal+…
"Chez Free, on aime faire les choses différemment", et l'opérateur le prouve en vidéo en…
Amazon Prime enrichit cette semaine son offre avec une sélection particulièrement fournie, mêlant aventure poétique,…