Contrefaçon : La condamnation de Dailymotion annulée

Constatant que Dailymotion diffusait le film Joyeux Noël, sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et le distributeur UGC Images avaient assigné le site en justice pour contrefaçon. Le 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d’éditeur, responsable de ses contenus, mais avait tout de même jugé le site coupable de contrefaçon, le condamnant à verser 23 000 euros de dommages et intérêts.


Dans un arrêt rendu le 6 mai, la 4e chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé le statut d’hébergeur. Mais pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente : à ses yeux, la première décision revient en effet à "méconnaître l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire".

 

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