Internet est un droit fondamental ! L’amendement adopté au Parlement européen indique très clairement qu’«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.»
Jusqu’à preuve du contraire, un enfant de 12 ans qui télécharge un album de Lorie n’est pas une menace pour la sécurité publique ! Aucune sanction ne pourra être prise contre un internaute, une famille, sans qu’une décision de justice soit prononcée. La riposte graduée prévue dans le texte de loi "Création et Internet" est donc illégale !
Scrutin : 635 votants, 407 Pour, 171 abstentions, 57 contre !
Guy Bono, réagissant à chaud, a déclaré au quotidien 20minutes que "c’est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français. Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme. Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen."
L’Europe réaffirme avec force son opposition au texte de loi Hadopi qui prévoit la coupure de l’accès à internet !
(Merci à MPM et à Sos)
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