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Les députés européens sont opposés au projet de loi Hadopi !

L’amendement du paquet Télécoms, dit amendement Bono (du nom de l’euro-député français Guy Bono) a été adopté ce mardi 6 mai, en seconde lecture à Strasbourg ! 

 

Internet est un droit fondamental ! L’amendement adopté au Parlement européen indique très clairement qu’«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.»

 

Jusqu’à preuve du contraire, un enfant de 12 ans qui télécharge un album de Lorie n’est pas une menace pour la sécurité publique ! Aucune sanction ne pourra être prise contre un internaute, une famille, sans qu’une décision de justice soit prononcée. La riposte graduée prévue dans le texte de loi "Création et Internet" est donc illégale !

Scrutin : 635 votants, 407 Pour, 171 abstentions, 57 contre !

Guy Bono, réagissant à chaud, a déclaré au quotidien 20minutes que "c’est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français. Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme. Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen."

 

 

L’Europe réaffirme avec force son opposition au texte de loi Hadopi qui prévoit la coupure de l’accès à internet !

 

(Merci à MPM et à Sos)

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (76)
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Posté le 07 mai 2009 à 23h30 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Bonjour à tous, Vaste question que celles qui tournent autour du pour ou contre un accès gratuit à la création artistique et de l'impact induit sur les revenus des artistes et des autres acteurs de cette chaine de valeur. Je me permets de partager avec vous quelques une de mes réfléxions. Tout d'abord, quelle chance pour les artistes de pouvoir permettre à tous les internautes (une cible méga importante et mondiale) de découvrir leurs créations !!! La majorité des internautes utilisent le P2P ou le streaming pour découvrir et se faire une idée avant d'acheter une oeuvre. Souvent pour eux, pouvoir écouter les poussera à l'achat. Souvent pour eux, pouvoir écouter/découvrir générera un élargissement de la culture artistique/musicale. Ca me fait penser au lancement des premières stations de radio : je découvre des musiques de tout genre diffusées gratuitement, j'élargis le scope de mes intérêts musicaux, j'ai envie d'approfondir en achetant... Déjà, à l'époque, un seul acteur de la chaine de valeur n'a pas anticipé cette transformation de l'usage et de la consommation : les majors (pour en citer quelques unes des actuelles, Universal, Sony BMG, EMI, Warner...). Cet acteur n'a pas su adapter en temps et en heure ses business models pour faire en sorte de s'adapter au besoin. A l'époque, la majorité des majors en actions en sont mortes. De nouvelles sont nées qui ont su comprendre le nouveau modèle de consommation et s'y adapter. Aujourd'hui, c'est pareil : une transformation du besoin et de la consommation, et des majors qui persistent dans un business model has been ne reversant quasiment rien aux artistes sur la musique dématérialisée et souhaitant non pas maintenir mais augmenter leurs revenus en imposant des tarifs hors réalité du marché sur les offres de téléchargement légales (en moyenne 0,70€ par titre pour mise à dispo dans le catalogue des plates-formes internet pour un coût d'acquisition insignifiant pour eux (reversement aux artistes ridicule) et aucun coûts de packaging/logistique venant réduire une marge astronomique..... Que peuvent faire les plates-formes internet interface avec le consommateur si les majors restent plantées sur leurs tarifs ? Rien.... Elles doivent bien survivre. Plutôt que de mener des mesures répressives vers les internautes amoureux de l'oeuvre artistique, pourquoi ne pas imposer aux majors de revoir leurs business models (reverser aux artistes en fonction du nombre de téléchargement légaux faits sur leurs titres, leur imposer un sponsoring des artistes, tous, et pas seulement les déjà "bankable") pourquoi ne pas essayer de conserver:consolider un usage gratuit de découverte de tout l'univers artistique via les offres de streaming de plus en plus nombreuse (elles poussent à l'achat) tout en limitant le téléchargement P2P illégal en bloquant l'accès, éventuellement, aux sites P2P ? Ne serait-ce pas plus judicieux, puisqu'il est vrai que l'accès au téléchargement gratuit ne peut que dissuader de payer, de bloquer ces sites plutôt que de mener des actions répressives envers les utilisateurs de ces sites, qui ne font qu'utiliser les moyens mis à leur disposition en libre accès ? Ma question est certainement naïve, mais qu'est qui empêche de bloquer l'accès à des sites bien connus et qui font référence sur le marché du P2P si le P2P est le problème ?
Posté le 08 mai 2009 à 02h20 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
<quote> Commentaire de posté le 06 mai 2009 à 19h40 Hé bien je n'ai qu'une chose à dire pour conclure : MERCI L'EUROPE VIVE LA FRANCE, VIVE LA REPUBLIQUE ET VIVE LA LIBERTE</quote> J'en dirais une autre : MERCI A {{CEUX}} DE L'EUROPE qui essayent de préserver de peu de liberté FONDAMENTALES qu'il nous reste, A BAS LA FRANCE FACHO, VIVE LA DICTATURE UMP, ET... - - à dieu la LIBERTÉ :|-(
Posté le 08 mai 2009 à 10h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
@Laraforjack intéressantes les pistes de réflexion J'aurai plutôt tendance à penser que l'un des objectifs premiers d'HadÂœpi est de limiter ce fameux scope dont tu parles. Un business model ne se change pas du jour au lendemain surtout quand les entreprises concernées ont des tailles trop importantes. <quote>Ma question est certainement naïve, mais qu'est qui empêche de bloquer l'accès à des sites bien connus et qui font référence sur le marché du P2P si le P2P est le problème ?</quote> La globalisation empêche de bloquer ces sites, ça ne peut être filtrer qu'au niveau des nations et encore (exemple de la Chine qui filtre Internet en amont).
Posté le 08 mai 2009 à 16h32 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
si on regarde bien, mÃĻme dans un pays dÃĩmocratique ils dont ce qu'ils veulent! MalgrÃĩ un 1er rejet, ils l'ont faite passÃĩe. Ce n'est pas tant cette loi qui ne gÃĻne, c'est le procÃĩdÃĩ et le fait que l'on devient de moins en moins libre! Il y à de plus en plus de lois restrictives. Ils devraient changer la devise de la france! Ou est la libertÃĩ?
Posté le 09 mai 2009 à 08h38 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
bonjour, je cherche desesprement un lien sur internet qui donnerait la liste nominative des 57 deputes qui ont vote contre. ou peut on la trouver ? merci de poster un lien si quelqu un l'a
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