Hadopi : L’amendement 138 réanimé au parlement européen

Hadopi : L’amendement 138 réanimé au parlement européen

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"Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique"

L’amendement adopté au Parlement européen, lors du vote du 24 septembre en séance plénière (plombé par voix diplomatique), indiquait clairement qu’«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.»

Non mécontent, Guy Bono (l’un des députés européens à l’origine de l’amendement), a déclaré que : "Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !. Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement".L’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français "avertit l’eurodéputé du pays d’Arles".

Le téléchargement légal ou illégal n’est pas une menace pour la sécurité publique, sauf peut être pour Pascal Nègre, Président d’Universal Music France, qui déclarait au micro de la French Connection, "Quand vous êtes dans le Far-West, vous savez quoi, vous portez un pistolet".

Amendement 138 = Amendement 46

L’amendement a été réintroduit par Catherine Trautmann lors de la deuxième lecture du "Paquet Télécom" , et porte désormais le numéro 46. Guy Bono a également indiqué sur son blog que "La conférence des Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée".

1 minute de silence pour le projet de loi Hadopi…

(Merci à Sylvie)