25/04
Hadopi : 2ème claque pour la France
Nous vous rapportions récemment que Nicolas Sarkozy avait adressé, à José Manuel Barroso, un courrier lui signifiant la volonté de la France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen.
Mais le président de la commission européenne ne s’est pas laissé démonter puisqu’il a opposé une fin de non-recevoir à la demande du président français. M. Barroso enfonce même le clou en précisant qu’il « respecte cette décision démocratique du Parlement […] adoptée à une large majorité. » Et de préciser « cet amendement est un rappel important de principes essentiels du droit communautaire et, en particulier, des droits fondamentaux des citoyens ».