19/04
L’Arcep met en demeure Free Mobile, en retard sur tous les plans dans les Antilles et en Guyane
Largement en retard sur ses objectifs de déploiement et n’ayant toujours pas lancé ses offres en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Free Caraïbe est mis en demeure par le régulateur de respecter ses obligations d’ici le 31 décembre 2021.
Trop de manquements. Trois ans après l’attribution à Free Caraïbe de son autorisation d’utilisation de fréquences dans les Antilles et en Guyane, l’opérateur accuse un fort retard en matière de déploiement. Ses offres commerciales sont par conséquent toujours aux abonnés absents. Le temps passe et l’Arcep veut s’assurer que l’opérateur engage les moyens nécessaires pour fournir de l’internet mobile à une population dans l’attente.
On le sait, Free Mobile n’utilisera pas ses antennes initialement prévues dans les Antilles et en Guyane. Depuis le 1er novembre, les sites mobiles de l’opérateur ont tous été annulés. La raison est purement stratégique : ”selon les explications de l’opérateur, Digicel et Free Caraïbe ont signé, le 3 février 2020, un contrat en vue de la mutualisation de leurs réseaux mobiles en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin. Ce contrat notifié à l’Arcep est en cours d’examen par l’Autorité. L’objectif poursuivi par les deux opérateurs au travers de ce partenariat est notamment d’investir conjointement pour accroître significativement le nombre de sites mobiles afin d’augmenter la couverture et les débits”, nous a fait savoir le mois dernier l’ANFR. Les configurations ayant obtenu un accord ne sont donc plus pertinentes au regard des perspectives de mise en œuvre du contrat de mutualisation.
Free Mobile doit respecter ses obligations de 2018 d’ici décembre 2021
Reste que son réseau est aujourd’hui inexistant. “La mise en œuvre opérationnelle de l’accord, qui devait débuter fin 2020, a été retardée par la crise sanitaire. Le déploiement des fréquences et sites de Free Caraïbe n’a pas commencé. Nous n’avons pas lancé commercialement nos offres de détail », a notifié en octobre dernier l’opérateur de Xavier Niel, révèle l’Arcep. Pire encore, aucun calendrier n’est aujourd’hui avancé.
En réaction, la police des télécoms a mis en demeure, dans une décision du 9 décembre, “la société Free Caraïbe de respecter au plus tard le 31 décembre 2021 les obligations de déploiement prévues en fournissant un accès téléphonique et un accès mobile à très haut débit” à un certain pourcentage de la population, soit 50% en Guadeloupe, 30% en Guyane, 50% en Martinique, 75% à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Des obligations que Free s’était tenu de respecter au 22 novembre 2018.
Déjà un premier avenant à l’accord de mutualisation
Digicel et Free Caraïbe ont notifié à l’Arcep le 17 décembre un avenant à leur contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane. Celui-ci introduit les précisions suivantes au contrat :
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il prévoit que la phase transitoire d’accueil de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel (phase d’« itinérance »), qui prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-Sharing, s’achèvera dans un délai maximal de deux ans à compter du lancement de cette phase. L’avenant prévoit cependant qu’en cas de difficultés techniques dans la mise en œuvre du RAN-sharing, rapportées et justifiées par Madiacom (société commune créée en mars) aux deux parties, celles-ci pourront étendre, par un avenant au contrat, ce délai d’une année supplémentaire au maximum.
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il précise le périmètre géographique du partage croisé des fréquences 800 MHz et 900 MHz entre les deux opérateurs : ils partageront les bandes 800 MHz et 900 MHz en Martinique et Guadeloupe, et uniquement la bande 800 MHz en Guyane. Saint-Barthélemy et Saint Martin ne sont pas concernées par ce partage croisé de fréquences basses.
- il renforce les projets d’investissement des parties pour améliorer la couverture mobile le long de la RN2 en Guyane, sous réserve de faisabilité technique.
L’Arcep poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de ces nouvelles informations.