Bruxelles a dévoilé une liste d’obligations et d’interdictions qui sera imposée aux GAFAM. Des sanctions dissuasives ont également été annoncées en cas de non-respect. L’UE est déterminée à serrer la vis aux géants de la Tech.
Des années et des années de procédures judiciaires à l’encontre de Google, Apple, Facebook ou Amazon donnant l’impression de ne jamais se finir. Bruxelles veut prendre le taureau par les cornes et agir vite et bien. Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton explique que “l’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie”.
Depuis le premier confinement, le numérique a considérablement pris de la place dans notre quotidien, télétravail, achat en ligne… Malheureusement, ces services sont détournés à des fins négatives comme les discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce, limitation de la concurrence…
Deux législations complémentaires vont être proposées par l’exécutif européen dans le but de colmater les failles juridiques. La première : le Règlement sur les services numériques (“Digital Services Act”, DSA) va avoir pour but de responsabiliser les intermédiaires et les plateformes les plus connues devront mettre en place des moyens pour modérer les contenus présent sur son service et la coopération avec les autorités. Cette première législation mettra à jour la directive commerce créée il y a 20 ans.
La seconde législation est le Règlement sur les marchés numériques (“Digital Markets Act”, DMA). Celui-ci aura pour but d’imposer des contraintes particulières aux acteurs “systémiques”. Une poignée d’entreprises surpuissantes comme les GAFAM pèsent comme une menace sur le libre jeu de la concurrence.
De nouvelles règles exigeront aussi de la transparence sur les algorithmes l’utilisation des données personnels au sein des GAFAM et leur modèle économique. Désormais, les géants de la Tech devront avertir Bruxelles lors de l’acquisition de firmes en Europe.
Hormis ces nouvelles règles, des sanctions seront infligées à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires si de graves infractions à la concurrence sont constatées. Ces amendes pourront aller jusqu’au démantèlement dans les cas les plus extrême.
Concernant les contenus illégaux, des sanctions à hauteur de 6 % du chiffre d’affaires pourront être infligées. Le cas échéant, la société pourrait se voir interdire de continuer à exercer son activité sur le territoire européen “en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquence la mise en danger de la sécurité des citoyens européens”. La mise en place de ce projet devrait prendre au moins 1 an du fait des négociations entre le Parlement européen et les Etats membres.
Source : La Croix
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