La France veut bannir les réseaux sociaux des moins de 15 ans dès septembre, L’UE freine le projet

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui devait entrer en vigueur à la rentrée 2026, est désormais compromise. La Commission européenne estime que plusieurs dispositions du texte français ne respectent pas le cadre européen et demande des modifications.

L’entrée en vigueur de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, envisagée à la rentrée 2026, s’éloigne. La Commission européenne estime que le texte français, dans sa version actuelle, n’est pas compatible avec le droit européen et demande plusieurs modifications avant toute adoption.

Bruxelles juge le texte incompatible avec le droit européen

Présentée comme l’une des mesures phares voulues par Emmanuel Macron pour mieux protéger les mineurs sur Internet, la loi française visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait initialement entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Mais le projet vient de se heurter à un obstacle de taille. La Commission européenne considère que certaines dispositions ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne, notamment parce qu’elles empiètent sur le champ d’application du Digital Services Act (DSA), le règlement européen qui encadre les grandes plateformes numériques.

Pour Bruxelles, la protection des mineurs est bien une priorité, mais les mécanismes de vérification de l’âge doivent relever du cadre européen afin d’éviter une multiplication de règles nationales différentes. « Les mineurs doivent être mieux protégés en ligne », a rappelé Thomas Regnier, porte-parole de la Commission sur les questions numériques, tout en soulignant la nécessité de limiter la fragmentation des réglementations entre les États membres.

Les critères retenus par la France posent également question

Au fil des débats parlementaires, le texte a été modifié par le Sénat. Il prévoit notamment de distinguer les plateformes susceptibles de nuire à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs des autres services en ligne.

Cette distinction soulève elle aussi des interrogations juridiques du côté européen. Définir quelles plateformes seraient concernées pourrait entrer en conflit avec les règles communes prévues par le DSA. Pour cette raison, une commission mixte paritaire devra désormais retravailler le texte afin de le rendre compatible avec les exigences de Bruxelles.

Au-delà du fond, le calendrier joue également contre le gouvernement. La procédure européenne impose un délai d’examen qui repousse toute adoption définitive au-delà du 10 août. Même si un compromis était trouvé rapidement, une entrée en vigueur effective au 1er septembre apparaît désormais difficile à tenir. Le gouvernement devra donc revoir sa copie avant de pouvoir mettre en œuvre cette mesure.

Ce contretemps intervient alors que plusieurs pays européens s’intéressent à des restrictions similaires concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Plutôt que de voir chaque État adopter ses propres règles, la Commission européenne travaille sur une approche harmonisée à l’échelle de l’Union. L’objectif est d’éviter que les plateformes aient à appliquer des dispositifs différents selon les pays, tout en garantissant un niveau de protection identique pour les jeunes utilisateurs européens.

La France n’est pas le seul pays à tenter de limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. L’Australie a déjà adopté une législation en ce sens. Pour autant, les premiers résultats restent contrastés. Selon les données évoquées par les autorités australiennes, plus de 80 % des moins de 16 ans continueraient à utiliser les réseaux sociaux malgré l’interdiction. Face à ce constat, le gouvernement australien a choisi de renforcer les sanctions financières encourues par les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de contrôle de l’âge.

Source : AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox