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Arnaques téléphoniques : c’est inédit, Bouygues Telecom 1er opérateur à être condamné à rembourser l’argent volé à une victime
Dans un jugement inédit, l’opérateur téléphonique a été jugé comme responsable dans le cadre d’une affaire touchant une usurpation de numéro téléphonique.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision remarquée dans une affaire d’arnaque au faux conseiller bancaire. S’il a condamné BNP Paribas à rembourser une cliente victime d’une escroquerie, il a également jugé que son opérateur, Bouygues Telecom, devait assumer une part de responsabilité pour ne pas avoir empêché l’usurpation du numéro de la banque.
Les faits remontent au 17 novembre 2023. Mme V. reçoit un appel provenant, en apparence, du numéro officiel de sa banque. Son interlocuteur, se présentant comme un conseiller, l’alerte sur un prétendu paiement frauduleux et lui demande ses identifiants pour le bloquer. Mise en confiance par l’affichage du numéro figurant au dos de sa carte bancaire, elle transmet les informations demandées. Quelques jours plus tard, deux débits totalisant 8 861 euros sont constatés sur son compte. Malgré sa contestation, la banque refuse de la rembourser, poussant la cliente à saisir la justice.
Au cours de la procédure, BNP Paribas appelle en garantie Bouygues Telecom, estimant que l’opérateur aurait dû détecter l’usurpation du numéro. Dans son jugement du 15 janvier 2026, le tribunal donne raison à la victime. Il considère qu’elle n’a pas commis de négligence grave, soulignant qu’elle a rapidement réagi en contactant sa banque et en faisant opposition. Les juges estiment surtout que l’affichage du numéro authentique a largement contribué à instaurer un climat de confiance et que l’opérateur aurait dû bloquer l’appel frauduleux.
La décision s’appuie sur la loi Naegelen du 24 juillet 2020, qui impose aux opérateurs la mise en place d’un mécanisme d’authentification des numéros dans un délai de trois ans afin de lutter contre le spoofing. En novembre 2023, cette obligation était donc applicable. L’argument de Bouygues Telecom, selon lequel le dispositif n’aurait été pleinement opérationnel qu’à partir d’octobre 2024, n’a pas convaincu le tribunal. Les juges ont estimé que l’opérateur n’avait pas démontré qu’il lui était impossible de respecter la loi dans les délais prévus. Il est ainsi condamné à garantir la banque des sommes qu’elle devra verser à la cliente.
Cette décision, à laquelle Bouygues Telecom a fait appel, pourrait offrir une nouvelle voie de recours aux victimes d’arnaques similaires, dès lors que l’usurpation du numéro de leur banque a joué un rôle déterminant. Contestant le jugement, l’opérateur rappelle que le mécanisme d’authentification des numéros ne permet pas d’éliminer l’ensemble des fraudes, appelant les consommateurs à la plus grande vigilance face à ce type d’appels.
Source : UFC-Que Choisir