Bruxelles dévoile son projet de Digital Networks Act, une réforme d’ampleur visant à harmoniser les règles télécoms dans l’UE.
La Commission européenne passe à la vitesse supérieure sur les réseaux numériques en présentant ce 21 janvier un projet de Digital Networks Act (DNA), une nouvelle législation destinée à moderniser et harmoniser les règles européennes encadrant les réseaux de télécommunications. Objectif affiché : créer un cadre plus simple et plus prévisible pour accélérer les investissements dans la fibre et les réseaux mobiles de nouvelle génération, indispensables au développement de l’intelligence artificielle, du cloud et à la compétitivité de l’économie européenne.
Le texte ambitionne de renforcer le marché intérieur de la connectivité en facilitant l’activité transfrontalière des opérateurs. Parmi les mesures clés figurent la possibilité pour une entreprise de proposer ses services dans toute l’UE en ne s’enregistrant que dans un seul État membre, ainsi qu’une harmonisation accrue des règles sur les fréquences. La Commission souhaite notamment allonger la durée des licences de spectre, les rendre renouvelables par défaut et encourager le partage des fréquences inutilisées entre opérateurs. Le projet prévoit aussi un cadre européen, et non plus national, pour favoriser l’émergence de services satellitaires paneuropéens.
Autre volet structurant : la transition vers des réseaux très haut débit. Le Digital Networks Act impose aux États membres de préparer des plans nationaux pour l’extinction progressive des réseaux cuivre et la bascule vers des infrastructures avancées entre 2030 et 2035. Ces plans devront être présentés en 2029 et accompagnés de garanties pour les consommateurs, notamment en matière d’information, de continuité de service et de protection des utilisateurs lors des coupures.
La Commission promet également une simplification du cadre réglementaire, avec moins de charges administratives et de reporting pour permettre aux opérateurs de concentrer leurs ressources sur l’investissement et l’innovation, tout en maintenant un haut niveau de protection des consommateurs. Le texte renforce par ailleurs la sécurité et la résilience des réseaux, avec un plan européen de préparation face aux crises (catastrophes naturelles, ingérences étrangères) et des critères de sécurité intégrés à la sélection des futurs systèmes satellitaires paneuropéens.
Bruxelles insiste enfin sur le maintien intégral des principes de neutralité du Net. Le projet prévoit toutefois des mécanismes de clarification des règles pour les services innovants et encourage une coopération volontaire entre opérateurs télécoms, fournisseurs de contenus et acteurs du cloud, notamment sur l’interconnexion IP et l’efficacité du trafic.
Le Digital Networks Act, appelé à remplacer le Code européen des communications électroniques de 2018, va désormais être examiné par le Parlement européen et le Conseil. Il s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par la Commission depuis son Livre blanc de 2024 sur les infrastructures numériques et des orientations fixées par Ursula von der Leyen, qui vise un marché unique de la connectivité pleinement opérationnel d’ici 2028.
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