La Cour d’appel de Paris donne une nouvelle fois raison à la LFP face à Canal+ et beIN Sports.
La Ligue de football professionnel (LFP) enregistre une nouvelle victoire judiciaire dans le conflit qui l’oppose depuis plusieurs années à Canal+ et beIN Sports. Ce mercredi, la Cour d’appel de Paris a rendu plusieurs arrêts favorables à la Ligue, dans le cadre du litige né après la signature du contrat avec Amazon Prime Video en juin 2021.
À l’époque, la plateforme américaine avait récupéré les droits laissés vacants par Mediapro, soit 80 % des matches de Ligue 1, pour un montant de 250 millions d’euros par saison. Dans le même temps, la LFP avait maintenu le contrat de beIN Sports, dont les droits étaient sous-licenciés à Canal+, pour 20 % des rencontres et un montant annuel de 332 millions d’euros. Canal+ et beIN Sports estimaient que ce déséquilibre constituait une iniquité, le contrat ayant été conclu avant la défaillance de Mediapro.
En justice, les deux diffuseurs réclamaient environ 660 millions d’euros à la Ligue. Les décisions rendues ce mercredi constituent donc un soulagement pour la LFP, dont les revenus audiovisuels sont aujourd’hui contraints. Dans un communiqué, la Ligue s’est félicitée de ces arrêts, affirmant qu’ils « confortent toutes les décisions rendues par les juridictions (dont notamment le Tribunal judiciaire de Paris, Tribunal de commerce de Paris, Autorité de la concurrence, Cour d’appel de Paris et Cour de cassation) depuis 2021 ». La LFP a également regretté l’attitude de Canal+ et de beIN Sports, déclarant : « La LFP et LFP Media espèrent que ces 19e et 20e décisions favorables rendues dans le cadre de ces contentieux initiés et poursuivis avec entêtement par le Groupe Canal+ et beIN SPORTS marqueront la fin de cet acharnement procédural et réputationnel, dont il a été démontré le mal-fondé depuis l’origine ».
Ce nouvel épisode judiciaire intervient alors que Canal+ et la LFP étaient récemment proches d’un accord pour la distribution de Ligue 1+, la nouvelle chaîne de la Ligue. Les discussions avaient finalement échoué, Canal+ refusant d’abandonner les procédures judiciaires en cours. « Regret de ne pas avoir accepté la main tendue de LFP Media pour repartir dans de bonnes conditions dans l’intérêt du football français », a réagi Nicolas de Tavernost sur son compte X ce mercredi.
Malgré cette issue judiciaire favorable à la LFP, Canal+, qui a récemment prolongé ses droits de diffusion des Coupes d’Europe de football jusqu’en 2031, ne semblerait pas disposé à distribuer Ligue 1+ à ce stade.
Source : L’Équipe
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