L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a récemment sévi contre plusieurs smartphones jugés non conformes, soit pour dépassement des seuils d’exposition aux ondes, soit pour de graves manquements aux règles européennes.
L’Agence nationale des fréquences a récemment pris des mesures fermes à l’encontre de plusieurs smartphones jugés non conformes à la réglementation en vigueur. Certains appareils présentent un niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques supérieur aux seuils autorisés, tandis que d’autres n’auraient tout simplement jamais dû être commercialisés sur le marché français en raison de manquements réglementaires majeurs.
À l’issue de contrôles techniques, l’ANFR a constaté que les HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105 excédaient la limite européenne du débit d’absorption spécifique (DAS) pour une utilisation au contact du corps. Ce seuil, fixé à 4 W/kg pour le DAS localisé « membre », vise à encadrer l’exposition des utilisateurs aux ondes électromagnétiques.
Les mesures, réalisées par un laboratoire accrédité, ont mis en évidence un dépassement de cette valeur réglementaire. En conséquence, les sociétés responsables de ces modèles ont été sommées de stopper immédiatement leur commercialisation en France et de mettre en place une procédure de rappel auprès des consommateurs.
La réglementation prévoit que, si les fabricants ou importateurs ne prennent pas les dispositions nécessaires, les distributeurs doivent intervenir à leur tour. Cela implique le retrait des produits concernés, aussi bien dans les magasins physiques que sur les plateformes de vente en ligne. L’ANFR indique poursuivre ses contrôles afin de s’assurer que ces appareils ne soient plus proposés à la vente sous aucune forme.
Dans une opération distincte, l’agence a également identifié six modèles de smartphones commercialisés en France sans respecter les obligations de base imposées par l’Union européenne. Il s’agit notamment de défauts de marquage CE, d’absence de documentation technique ou de procédures de conformité incomplètes.
Les modèles concernés sont les suivants :
Plusieurs importateurs ont été identifiés comme responsables de leur mise sur le marché. Pour ces six smartphones, les infractions constatées sont d’ordre réglementaire mais suffisantes pour justifier un retrait immédiat. Ne remplissant pas les conditions minimales exigées pour être vendus en Europe, ces appareils ont été considérés comme non autorisés à la vente en France, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des tests techniques complémentaires.
Les utilisateurs détenant l’un de ces modèles sont invités à se rapprocher du vendeur ou de la plateforme auprès de laquelle l’appareil a été acheté. Des solutions de rappel, d’échange ou de remboursement doivent être proposées conformément aux décisions de l’ANFR.
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