L’État dispose d’un droit de veto aux offres étrangères pour la vente de SFR.
Le 2 septembre, selon Challenges, le gouvernement a rappelé qu’en cas d’offre venue de l’étranger sur SFR, il pourrait imposer des conditions strictes, voire bloquer l’opération, via le contrôle des investissements étrangers en France (IEF). En jeu : la souveraineté et la sécurité des réseaux télécoms.
L’exécutif s’appuie sur le Code monétaire et financier : l’article R.151-3 classe l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques parmi les activités « sensibles », soumises à autorisation préalable du ministre de l’Économie lorsqu’un investisseur étranger entre au capital. Sans feu vert, l’opération ne peut aboutir. Le périmètre des acteurs concernés est large : l’article R.151-1 définit l’« investisseur » comme toute personne ou entité étrangère (y compris une personne de nationalité française non domiciliée en France). Les lignes directrices 2025 de la DG Trésor détaillent la procédure et rappellent que des conditions peuvent être imposées pour protéger les intérêts nationaux.
À retenir pour le dossier SFR : une offre d’un groupe français relèverait avant tout du contrôle concurrentiel, mais toute prise de contrôle par un acteur étranger devrait passer par l’IEF, avec un droit de regard décisif de l’État, jusqu’au veto, compte tenu du caractère stratégique des réseaux télécoms.
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…