Face à la recrudescence des usurpations de numéros de téléphone, l’Arcep met en consultation un projet de réforme du plan national de numérotation. Plusieurs mesures concrètes visent à mieux protéger les abonnés, améliorer la gestion des numéros et renforcer la lutte contre la fraude téléphonique.
Un plan pour répondre à l’explosion des usurpations de numéros. Depuis le début de l’année 2025, plus de 10 000 signalements d’usurpation de numéro ont été recensés sur la plateforme « J’alerte l’Arcep ». Malgré l’instauration d’un mécanisme d’authentification (MAN) généralisé chez les opérateurs, les fraudeurs continuent de contourner le système, en particulier depuis l’étranger, et notamment via des numéros mobiles.
Face à cette situation, l’Arcep soumet à consultation publique un projet de décision visant à modifier le plan national de numérotation. Objectif : renforcer la fiabilité des appels, limiter les arnaques, mieux encadrer l’utilisation des numéros et répondre aux nouveaux besoins, y compris en Outre-mer.
Voici les principales mesures proposées, qui pourraient impacter directement les abonnés :
Affichage du numéro “99 99 99 99 99” pour les appels suspects : lorsqu’un appel entrant depuis l’étranger utilise un numéro mobile français sans pouvoir être authentifié, le numéro affiché sera remplacé par une valeur fixe. Une manière claire d’alerter l’utilisateur sur un appel potentiellement frauduleux. Le consommateur pourra plus facilement identifier les appels douteux et éviter de répondre.
Encadrement renforcé des numéros d’appelant : l’Arcep souhaite imposer aux opérateurs de ne laisser leurs clients utiliser que des numéros qu’ils possèdent légitimement, contractualisés à l’avance. Le résultat attendu est une meilleure traçabilité et une réduction des risques d’usurpation.
Interdiction d’afficher des numéros courts surtaxés comme numéro d’appelant : ces numéros ne pourront plus apparaître en tant qu’émetteur d’appel, une pratique souvent utilisée pour tromper le destinataire. La protection sera alors renforcée contre les escroqueries visant à faire appeler des numéros très coûteux.
Création d’une nouvelle catégorie de numéros à usage d’intérêt général : réservée aux messages et appels automatiques émis par des services publics ou organismes désignés, cette catégorie permettra d’identifier clairement ces communications. Le régulateur souhaite ainsi plus de transparence pour les utilisateurs qui sauront qu’un appel automatisé provient d’une source officielle.
Possibilité de récupérer son numéro après une résiliation : l’Arcep prévoit le gel automatique d’un numéro résilié, par exemple en cas de migration ADSL vers la fibre, afin que l’abonné puisse le récupérer avant qu’il ne soit attribué à un autre utilisateur.
L’Arcep prévoit aussi de mieux gérer les ressources en numérotation dans les territoires ultramarins, où la demande explose. De nouvelles tranches de numéros seront allouées, accompagnées d’une gestion plus fine pour éviter la pénurie et répondre aux besoins des opérateurs et entreprises locales.
Ce projet est désormais soumis à consultation publique. L’Arcep invite tous les acteurs concernés (opérateurs, associations de consommateurs, professionnels et particuliers), à faire part de leurs observations d’ici le 26 septembre 2025. Une démarche participative pour garantir que les évolutions proposées répondent au mieux aux enjeux de sécurité et de clarté dans l’usage des numéros de téléphone.
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