13/07
Fibre optique : l’Arcep s’assure qu’Orange traite Free, Bouygues, SFR, etc sur un pied d’égalité, l’opérateur historique est en règle
Pouvoir choisir librement son fournisseur d’accès à la fibre, sans craindre que ce choix soit ralenti ou compromis par des pratiques opaques, c’est l’objectif d’audits menés par l’Arcep. Le dernier en date concerne Orange en tant qu’opérateur d’infrastructures.
Des résultats rassurants. Orange utilise les mêmes outils pour toutes les étapes de traitement des commandes, qu’il s’agisse de ses propres abonnés ou de ceux d’un concurrent. Et il n’existe pas, selon l’Arcep, de « porte dérobée » lui permettant d’avantager ses offres commerciales. C’est ce qui ressort un nouvel audit du régulateur portant sur les systèmes d’information d’Orange liés aux raccordements à la fibre optique sur demande.
L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) publie les résultats d’un nouvel audit portant sur les systèmes d’information d’Orange liés aux raccordements à la fibre optique sur demande. Une opération technique mais aux enjeux bien concrets : garantir aux consommateurs un accès équitable à la fibre, quel que soit leur opérateur.
En France, la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est déployée par des opérateurs d’infrastructure (comme Orange ou SFR), mais elle est utilisée par plusieurs fournisseurs d’accès à Internet (Free, Bouygues Telecom, etc.). Pour garantir une concurrence saine, la loi impose que tous les opérateurs commerciaux aient un accès équitable aux réseaux FttH, sans traitement de faveur pour l’opérateur qui possède le réseau.
C’est dans ce cadre que l’Arcep mène régulièrement des audits pour vérifier que les systèmes d’information utilisés pour la gestion des commandes, des raccordements et des accès ne favorisent pas un acteur au détriment des autres.
Ce que l’Arcep a vérifié chez Orange
L’Arcep a ainsi audité les outils d’Orange qui gèrent les demandes de raccordement dans les immeubles aujourd’hui non encore fibrés, mais déclarés raccordables sur demande. Ces demandes sont déclenchées lorsqu’un client souhaite s’abonner à la fibre via son fournisseur d’accès, même si l’immeuble n’est pas encore effectivement raccordé.
Conformément à ses engagements pris devant l’État, Orange s’est engagé à raccorder sous 6 mois ces immeubles, sauf blocage ou refus du propriétaire. Une avancée importante, mais qui augmente mécaniquement le nombre de commandes à traiter. D’où l’importance d’un système neutre pour gérer ces demandes.
L’Arcep a ainsi examiné la mise à disposition des informations sur les locaux raccordables sur demande, le traitement des commandes, leur validation et le suivi ou encore la gestion des quotas (un système limitant le nombre de commandes par opérateur pour lisser la charge). Sur ce point, celui-ci le système semble équitable fait savoir le régulateur, aucun opérateur n’est privilégié dans le traitement de ses demandes.Des résultats rassurants
Derrière ces procédures techniques se cache un enjeu essentiel pour les usagers : pouvoir choisir librement son fournisseur d’accès à la fibre, sans craindre que ce choix soit ralenti ou compromis par des pratiques opaques.
En s’assurant que tous les opérateurs sont traités sur un pied d’égalité, l’Arcep défend une concurrence saine, garante de meilleurs services et de tarifs compétitifs. Et c’est aussi une manière de surveiller de près les géants du secteur pour éviter que leur position dominante n’entrave l’accès effectif à la fibre pour tous.
L’Autorité promet de poursuivre ses audits sur d’autres opérateurs pour veiller à la bonne application de ces principes de neutralité et de transparence.