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Un nouvel avenant au contrat de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom sur le mobile
L’accord de mutualisation entre Bouygues et SFR s’applique désormais aux nouveaux sites à couvrir par les deux opérateurs dans le cadre du New Deal.
Mutualisation quand tu nous tiens. Bouygues Telecom et SFR ont transmis, le 25 février 2020, un avenant à leur accord dit “Crozon” de mutualisation de leurs réseaux mobiles signé en 2014, annonce l’Arcep. L’objectif est clair, “établir les règles de conception, de sélection et de déploiement des nouveaux sites 2G/3G/4G mutualisés dans la zone géographique de cet accord, en vue notamment de la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires issues du New Deal Mobile “.
Par conséquent, les modalités de partage de réseau initialement prévues dans l’accord de mutualisation “sont applicables à ces nouveaux sites”, précise le régulateur. Concernant le reste du contrat, aucun changement à noter sur les sites existants compris dans le périmètre du contrat.
Pour rappel, un premier avenant au contrat liant les deux opérateurs a été trouvé en 2016 à la demande de l’Arcep. Un accord qui a mis fin à l’itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom fin 2018.