Le ministère de la Culture a officialisé, par un arrêté publié au Journal officiel du 9 février, la prolongation pour trois ans de l’accord de 2022 sur la chronologie des médias.
Cet accord, ratifié par les organisations professionnelles du cinéma et des éditeurs de services, s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur cinématographique, aux services de médias audiovisuels à la demande et aux chaînes de télévision. Olivier Henrard, président par intérim du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) jusqu’au 17 février, rappelle que ce dispositif vise à protéger l’exploitation en salle des films durant leurs premières semaines et à assurer le préfinancement des œuvres cinématographiques en France. Il garantit ainsi à chaque diffuseur une exclusivité temporaire selon sa fenêtre d’exploitation.
Le délai de mise à disposition des films en vidéo physique reste fixé à quatre mois après leur sortie en salles, avec une possibilité de réduction à trois mois sous certaines conditions. Concernant les autres fenêtres de diffusion, qu’il s’agisse des chaînes de télévision ou des plateformes de streaming, leur positionnement sera défini par des accords professionnels qui peuvent être rendus obligatoires par le ministère.
L’accord ne fixe pas les délais exacts pour les services de télévision payants de cinéma et les plateformes par abonnement. Il établit toutefois un cadre dans lequel chaque éditeur se positionne en fonction des engagements pris en matière de financement et de mise en valeur du cinéma français et européen. Dans ce contexte, Disney+ pourra diffuser ses films neuf mois après leur sortie en salles, une situation qui interroge la position de Canal+, notamment depuis le retrait de ses chaînes payantes de la TNT, comme l’a souligné son président Maxime Saada devant le Sénat. Voici en tout cas le cadre qui a été validé :
L’accord demeure évolutif et peut être modifié à tout moment par voie d’avenant, comme cela avait été le cas en septembre 2023. Le CNC a d’ailleurs pris en compte les demandes de plusieurs parties prenantes visant à améliorer certains aspects du dispositif sans attendre l’échéance des trois ans.
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