23/04
Numéricable condamné pour sa pétition
Suite au procès intenté par Orange et Free concernant la pétition lancée par Numéricâble, le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 juillet le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées "dénigrantes" à l’égard de France Télécom, mais non à la retirer.
Ces modifications devront avoir lieu "dans les plus brefs délais la pétition sous peine de 10.000 euros d’amende par jour de retard", a indiqué un porte-parole d’Orange à l’AFP.
Cette pétition était censée influer sur la décision du Sénat d’adopter un amendement favorable à Numéricâble et qui lui permettait d’installer sa fibre dans les immeubles où il était déjà présent sans passer par un accord de la copropriété.
Sous couvert de défendre l’intérêt des consommateurs, le câblo-opérateur souhaitait surtout installer un monopole dans les immeubles concernés puisque sa fibre n’est pas mutualisable (le câblage montant utilise les anciens câbles coaxiaux et non de la fibre optique). Le gouvernement s’en est toutefois remis à « la sagesse du sénat » qui a depuis rejeté cet amendement.