“Trou de couverture” : bataille entre Free Mobile et une commune dans des marais salants

Free Mobile et la mairie de L’Île-d’Olonne en Vendée s’affrontent à nouveau en justice pour une antenne-relais.

Décidé à implanter un site mobile à L’Île-d’Olonne, Free Mobile a sollicité, vendredi 22 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour suspendre une décision du maire de cette petite commune. Cette décision bloque l’installation d’une antenne-relais de 32 mètres surplombant la rivière Auzance et les marais d’Olonne, une zone sensible sur le plan environnemental.

L’opérateur mobile a ainsi engagé une procédure en référé-suspension, un recours d’urgence utilisé lorsqu’il y a à la fois urgence et doute sérieux sur la légalité d’une décision administrative, rapporte “Les Sables – Vendée Journal” (via Actu.fr). Free Mobile estime qu’il est impératif d’agir rapidement pour combler un « trou de couverture » dans la commune.

La mairie, affirme que le territoire est déjà correctement couvert par d’autres opérateurs et que seuls les clients de Free rencontrent des difficultés. La municipalité reproche également à Free d’avoir soumis un dossier comportant des erreurs, notamment un plan de situation incorrect, ce qui aurait motivé le refus de la demande. « Free Mobile n’est pas un pétitionnaire comme les autres. Ce type d’erreur ne devrait pas figurer dans un tel dossier », a souligné l’avocat, qui suspecte une tentative de tromper l’administration.

En réponse, l’avocate de Free a reconnu l’erreur matérielle, mais a insisté sur le fait que d’autres pièces du dossier étaient conformes, notamment le plan d’implantation et les visuels du projet. Selon elle, la mairie aurait pu demander des précisions supplémentaires au lieu de rejeter directement la demande. Elle considère que cette opposition traduit une volonté de principe de bloquer le projet, renforçant ainsi le doute sur la légalité de la décision.

Ce litige s’inscrit dans une série d’affrontements juridiques entre la commune et Free Mobile. En 2022, le tribunal administratif avait annulé un premier projet d’antenne dans un autre secteur de L’Île-d’Olonne, après plusieurs refus du maire. Plus récemment, en juillet 2024, le juge des référés avait donné raison à Free en suspendant une décision similaire de la mairie. Le pourvoi de la commune devant le Conseil d’État avait été rejeté. Dans cet énième épisode judiciaire, Free Mobile réclame 5 000 € de frais de justice à la collectivité, qui demande pour sa part 1 500 €. Le tribunal administratif de Nantes a mis sa décision en délibéré et devrait rendre son verdict dans les jours à venir.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox