Orange condamné à une amende record pour pratiques anticoncurrentielles face au nouveau partenaire de Free

Orange condamné à une amende record pour pratiques anticoncurrentielles face au nouveau partenaire de Free

Orange devra verser au total 249 millions d’euros de dommages et intérêts à Digicel, un montant jamais vu en France pour une affaire de ce type.

L’opérateur antillais, qui a récemment signé un partenariat avec Free pour lancer ses offres en Guyane et dans les Caraïbes, sera finalement indemnisé à hauteur de près de 250 millions d’euros, après plusieurs coups bas de la part d’Orange.

Orange voulait avoir la main-mise sur les Antilles

Le jugement rendu le 17 juin par la cour d’appel de Paris est issu d’un appel de l’opérateur sur une condamnation en 2017. La raison est simple : Orange bloquait la concurrence dans les Antilles, avec des pratiques douteuses.

Tout a commencé dans les années 2000, où Orange était le seul opérateur mobile en Guadeloupe, Martinique et en Guyane. Vient alors un premier concurrent : Bouygues Telecom, qui souhaite prendre sa part du gâteau. L’opérateur historique ne voit pas cette arrivée d’un bon oeil et fait tout pour empêcher l’installation de son concurrent sur le territoire. Orange offre un mobile à ses nouveaux clients contre un engagement de deux ans, propose un prix réduit aux entreprises pour les appels fixes vers mobiles Orange et demande même à tous les distributeurs et réparateurs de l’île de ne travailler qu’avec lui.

Bouygues Telecom lâche finalement l’affaire en 2006, vendant ses activités dans les Antilles à Digicel, un opérateur qui lui est présent dans 31 pays des Caraïbes et du Pacifique. L’abandon n’est pas sans conséquence, Bouygues portant plainte contre son concurrent, qui sera condamné en 2009 à 60 millions d’euros pour “abus de position dominante” par l’Autorité de la concurrence. 

Et Digicel d’en remettre une couche. Lui veut être indemnisé directement et porte plainte devant le tribunal de commerce de Paris. L’opérateur antillais réclame alors 494 millions d’euros de dommages. Le jugement, rendu en 2017 accorde 180 millions d’euros et Orange fait appel à cette décision, pour un résultat plus lourd. Au total, l’opérateur historique français écope ainsi de 181.5 millions d’euros de dommage qu’il devra verser à Digicel, auxquels s’ajoutent 68 millions d’euros d’intérêts. Une amende jamais vue en France, et c’est sans doute un record dont Orange se serait bien passé…

Source : Capital