La réforme audiovisuelle n’est “plus une priorité”, le Gouvernement pourrait faire passer les sujets urgents individuellement

La réforme audiovisuelle n’est “plus une priorité”, le Gouvernement pourrait faire passer les sujets urgents individuellement

Repoussée depuis l’épidémie de Covid-19, la grande réforme de l’audiovisuel en chantier depuis l’année dernière pourrait finalement ne pas voir le jour.

Un coup d’épée dans l’eau. Alors que le projet s’annonçait comme la plus grande réforme de l’audiovisuel public depuis la loi Léotard de 1986, la crise sanitaire l’a relégué au second plan. D’après de nombreux observateurs, elle pourrait même ne pas voir le jour. 

Une réforme victime du Coronavirus

Le projet de loi devait être examiné le 31 mars 2020 mais la période inédite de crise sanitaire a repoussé le débat, sans établir de date précise. Et d’après le Figaro, il n’est plus vraiment “une priorité” pour le Gouvernement, qui opterait plus pour faire passer les sujets importants de cette réforme à travers des décrets et des ordonnances.

Car si la loi “ne devrait pas être discutée”, plusieurs points de cette réforme sont attendus par le milieu de l’audiovisuel Français. D’autant plus après le confinement, qui a mis à mal le secteur de la production et a fait chuter les recettes publicitaires. Les sujets jugés urgents passeront donc par des textes individuels et non par une réforme complète.

Parmi ces points importants, on trouve notamment la publicité ciblée ou la mise à contribution des plateformes de streaming pour financer la création européenne. Pour rappel, avant la crise sanitaire, il était question de faire participer Netflix et consorts à hauteur de 25% de leur chiffre d’affaire.

D’autres points devraient être passés en force, comme notamment un texte visant à rééquilibrer les relations entre les diffuseurs et les producteurs ou encore des mesures d’urgence pour soutenir les médias impactés par la crise. La création de l’Arcom (fusion de la Hadopi et du CSA) pourrait également faire l’objet d’une ordonnance. Pour les mesures plus économiques, elles pourraient pour leur part être intégrée dans une grande loi post-Covid. Le projet de Holding commune France Médias serait quant à lui jugé trop lourd et trop coûteux dans ce contexte.