Free Mobile : le contrat d’itinérance avec Orange est officiellement prolongé de deux ans

Free Mobile : le contrat d’itinérance avec Orange est officiellement prolongé de deux ans

Le gendarme des télécoms a annoncé hier que la date pour la fin de l’itinérance Orange chez Free Mobile a été repoussée jusqu’au 31 décembre 2022.

Le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange, signé en 2011, voit sa durée de vie allongée de deux années supplémentaires. L’ARCEP annonce avoir reçu un avenant au contrat en février dernier pour cette prolongation.

Deux ans de plus pour l’itinérance Orange chez Free Mobile

Petit rappel du contexte. Pour permettre le lancement de Free Mobile et que l’opérateur puisse proposer ses services dans des conditions équitables, un contrat d’itinérance a été signé avec Orange pour permettre à Free d’utiliser le réseau 3G et 2G de l’opérateur historique dans les zones où sa couverture n’est pas suffisante.

Une fois l’opérateur lancé, Free Mobile et Orange ont ainsi revu leur accord en 2016 afin de commencer l’extinction progressive de l’itinérance par réduction des débits maximum. La date de fin avait été fixée pour le 31 décembre 2020 et depuis, les débits sur le réseau 2G/3G d’Orange a progressivement baissé jusqu’à atteindre de 384 kbits au premier janvier 2020.

L’opérateur de Xavier Niel a demandé une prolongation, indiquant faire face à l’” impossibilité pour Free Mobile de rattraper le standard de couverture du marché qui a nettement augmenté avec l’accord de mutualisation Crozon (accord de mutualisation entre Bouygues et SFR NDLR) et les obligations New Deal”. 

L’ARCEP détaille le contenu de l’avenant qu’il a reçu le 24 février 2020, avec notamment les modalités techniques concernant cette prolongation.

  • les modalités techniques d’extinction progressive de la prestation d’itinérance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 :
    • le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile en itinérance à 384 kbits en 2021 et 2022 ;
    • l’absence d’augmentation de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance.
       
  • l’avenant prévoit les modalités financières applicables pendant la période 2021-2022. Un mécanisme financier est notamment introduit en 2022 avec pour objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».

L’avenant en question est en ce moment examiné par le gendarme des télécoms, notamment pour analyser les objectifs de régulation et des lignes directrices concernant l’accord établi pour l’extinction progressive de l’itinérance.

Le taux d’utilisation du réseau propre de Free Mobile continue d’augmenter, en atteignant de nouveaux records durant la période de confinement. Mais l’itinérance Orange restera encore de la partie pour deux années supplémentaires.