11/05
SVOD : les chaînes TV pourront demander le retrait des films des plateformes lorsqu’elles les diffusent
La chronologie des médias a été revue, permettant aux chaînes de bénéficier d’une réelle exclusivité de diffusion par rapport aux plateformes de SVOD.
La liste des règles régissant la diffusion de contenus audiovisuels en France se précise, avec de nouveaux avenants. Dans un arrêté, deux articles ont été publiés pour des expérimentations concernant les chaînes diffusant gratuitement les programmes et les plateformes de SVOD. Si Netflix et consorts peuvent diffuser un film 15 mois après sa sortie en salle, la diffusion sur les chaînes TV gratuites est autorisée au bout de 22 mois. Il était ainsi possible qu’une diffusion simultanée sur les plateformes et les chaînes soit proposée, mais les chaînes auront maintenant droit à une fenêtre plus exclusive.
Ainsi, deux règles différentes sont établies selon si l’oeuvre est produite par une plateforme SVOD ou non. Si Netflix ou un de ses concurrents n’a pas investi dans l’oeuvre ou si elle a coûté au moins 5 millions d’euros à produire, lors de sa diffusion sur une chaîne TV, elle ne pourra pas être proposée sur une plateforme à la demande pour un délai minimum d’un mois suivant la première diffusion.
Dans le cas où l’oeuvre est produite par un service de SVOD ou si elle a coûté 25 millions d’euros sans préfinancement par une chaîne en clair, les règles changent. Le contenu devra ainsi être retiré pour une période de deux mois, avec un choix laissé à la chaîne pour la période de diffusion et elle sera modulable. La plateforme devra cependant être prévenue deux mois avant et la période d’indisponibilité ne pourra pas être mise en place avant 24 mois.
Source : Alloforfait