19/05
Le gouvernement veut adopter une nouvelle solution pour bloquer les sites illégaux
En plus d’une alerte envoyée aux opérateurs, un projet de loi veut faire bloquer les sites au niveau des navigateurs.
La lutte contre les sites proposant des contenus contraire à la loi s’intensifie avec un article dans le nouveau projet de loi visant à “sécuriser et réguler l’espace numérique”. Déjà adopté par le Sénat en première lecture, l’article 6 du projet permettrait ainsi d’envoyer des listes de blocages directement à Edge, Google Chrome, Mozilla et plus généralement aux navigateurs web.
L’autorité administrative pourrait ainsi envoyer l’adresse d’un site mis en cause à l’un d’entre eux, pour qu’ils affichent “un message avertissant l’utilisateur du risque de préjudice encouru en cas d’accès à cette adresse”. Passé un certain délai, un blocage serait alors envisagé. Pour l’heure, cela se fait via les fournisseurs d’accès internet et fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine.
Ces mesures pourront s’appliquer ”lorsque l’un de ses agents spécialement désignés et habilités à cette fin constate qu’un service de communication au public en ligne réalise manifestement des opérations constituant les infractions mentionnées aux articles 226‑4‑1, 226‑18 et 323‑1 du code pénal et à l’article L. 163‑4 du code monétaire et financier”. L’idée étant de rendre plus difficile l’accès qu’avec un blocage par les FAI qui peut être contourné. La fondation Mozilla cependant s’inquiète, considérant que bloquer des adresses de sites web au niveau des navigateurs est une idée qui “serait désastreuse pour l’internet ouvert et disproportionnée par rapport aux objectifs de la proposition légale – lutter contre la fraude.” Elle craint également que cela crée un précédent pour d’autres gouvernements pour imposer une censure du net. Elle suggère ainsi une amélioration des mécanismes déjà mis en place.
Source : Presse-Citron