Une amende de 10 millions d’euros est demandée et les dirigeants risquent la prison ferme.
Une affaire remontant à 2014. Dans le cadre du procès de l’opérateur virtuel Lycamobile, l’accusation demande 5 millions d’euros respectifs aux deux sociétés opérant en France. Elles sont accusées de blanchiment et de fraude à la TVA.
L’opérateur virtuel spécialisé dans les cartes prépayées est accusé d’avoir dévoyé un régime légal dérogatoire à la TVA. Il aurait effectué une facturation insincère, et ce, sans « vérification a minima » de l’activité des entreprises à qui il vendait ses cartes. Il s’agissait en fait de coquilles vides, et la vente permettait à l’entreprise de demander des remboursements de TVA auprès de l’État, tout en vendant ses produits « hors taxe ».
De plus, un système permettait de convertir des « cartes téléphoniques en espèces », permettant du blanchiment d’argent. L’ancien directeur général du groupe est menacé de trois ans de prison dont deux ans ferme et 600 000 euros d’amende, l’ex PDG Britannique encourt deux ans d’emprisonnement et la même amende.
Source : AFP
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