23/04
Free, Orange, SFR et Bouygues signent un accord avec les titulaires de droits sportifs afin de protéger les retransmissions sportives
Les opérateurs télécoms vont travailler main dans la main avec l’Arcom et les titulaires des droits pour limiter le piratage des contenus sportifs.
L’Arcom (ex-CSA), l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel s’est joins Free pour l’occasion, ont annoncé ce soir de la signature d’un accord entre les quatre principaux opérateurs télécom et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.
Il faut dire que depuis un an, l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. 787 noms de domaine de sites miroirs ont été notifiés par l’Autorité aux opérateurs télécoms qui ont appliqué des mesures de blocage. Au total, grâce à ces actions, ce sont 1 299 sites illégaux qui ont été bloqués au bénéfice de la protection des retransmissions sportives depuis le début de l’année 2022.
Grâce à la coopération mise en place entre l’Arcom, les ayants droit et les opérateurs télécoms, sur le seul premier semestre 2022, l’audience sportive illicite globale a ainsi diminué de moitié (49 %). Mais l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et du numérique qu’il convient néanmoins de rester vigilant. En effet de nouveaux modes d’accès aux services frauduleux (IPTV illicites, VPN ou de DNS alternatifs) nécessitent de toujours rechercher les mesures les plus pertinentes à mettre en place comme de solliciter l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir pour faire cesser les atteintes aux droits.
Cet accord signé avec Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free permettra ainsi de renforcer et d’accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations sportives. En effet, les parties se sont accordées à la fois sur des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit.