24/04
De nouvelles propositions pour encadrer au mieux l’arrêt du cuivre
L’Avicca, Régions de France, Départements de France, l’AMF et les présidents d’intercommunalités apportent leur pierre à l’édifice et suggèrent la mise en place de nouvelles instances dans le cadre de l’arrêt du réseau cuivre.
Si le déploiement des réseaux fixe et mobile est un chantier important dans le monde des télécoms, l’arrêt du réseau historique apportant la téléphonie fixe et l’ADSL l’est tout autant et les acteurs du milieu se penchent sur de nouvelles solutions. Alors qu’Orange a dévoilé en début d’année son plan d’extinction du réseau cuivre devant durer jusqu’en 2030, plusieurs associations de collectivités apportent leur pierre à l’édifice avec des propositions soumises à la Première ministre Elisabeth Borne.
“L’objectif de cette proposition que nous portons collectivement est de garantir, en lien étroit avec les dispositifs nationaux d’accompagnement et de pilotage que le Gouvernement décidera de mettre en place, les conditions d’une mobilisation collective, d’un dialogue étroit, d’une anticipation et d’un suivi régulier des opérations entre l’ensemble des parties-prenantes, publiques et privées, de ce chantier décisif pour nos territoires et nos concitoyens” expliquent ces associations de collectivités.
Ainsi, deux niveaux de coordination complémentaires sont proposés dans le cadre de l’arrêt du cuivre. Au niveau local, les quatre associations suggèrent la mise en place dans chaque région d’un comité de pilotage “Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre”. Ces instances seraient établies au sein de la Commission régionale de Stratégie Numérique et travailleraient avec le Comité de Concertation national “Réseaux fixes” proposés par l’État. Le but avant tout est de permettre d’organiser la concertation mais aussi assurer le pilotage local des projets ainsi que leur suivi mais aussi l’accompagnement des élus.
Une autre instance est proposée à l’échelle nationale. Inspirée de ce qui avait été fait pour l’extinction de la télévision analogique et de la mise en place de la TNT, la structure aurait plusieurs missions. Elle serait par exemple chargée de mettre en commun les expertises et informations complémentaires des parties prenantes : représentants de l’État (ANCT, DGE, DGCCRF…), Arcep, opérateurs d’infrastructures et commerciaux et de leurs fédérations (FFT, InfraNum), médiatrice des communications électroniques, des associations de collectivités, associations de consommateurs.
Parmi les divers objectifs, la conception et mise en oeuvre d’actions de communication de publicités nationales régionales et locales pour bien faire comprendre les enjeux, les tenants et aboutissants du chantier, l’accompagnement continu sur le terrain des élus locaux, mais aussi lutter contre de potentielles arnaques. En lien avec la DGCCRF, les services de police et de gendarmerie, cette structure entend en effet contrer “la probable apparition d’offres d’acteurs peu scrupuleux qui tenteront de profiter de cette bascule auprès de publics en situation de faiblesse“.