14/12
Malfaçons dans la fibre : pour la première fois, une collectivité traîne les opérateurs en justice
Après avoir essayé différents recours, l’agglomération de Paris Saclay en a assez des problèmes dans le déploiement et l’entretien du réseau fibre optique et se tourne vers la justice.
Une procédure inédite de la part d’une collectivité territoriale. La communauté d’agglomération Paris-Saclay se mobilise depuis plusieurs mois concernant des problèmes rencontrés sur le réseau de fibre optique. Après avoir appelé l’Arcep à s’emparer du dossier et avoir même obtenu le feu vert du régulateur pour une expérimentation du mode opérateur d’infrastructure, le dossier est finalement porté devant les yeux de la justice.
“Nous l’avions annoncé en janvier, après des mois de mobilisation et plusieurs réunions de crise avec l’ensemble des acteurs. Nous ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd’hui par la plainte au pénal” explique la communauté d’agglomération. La plainte cible les opérateurs commerciaux et Altitude/Covage, en charge du déploiement et de l’entretien du réseau.
La procédure a été déposée le 19 mai auprès du Procureur d’Evry, en se basant sur l’article L. 65 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCED) et l’article L.66, concernant les sanctions et mesures vis-à-vis des dégradations des réseaux de télécommunications.
“Nous sommes la première collectivité en France à agir en justice pour défendre les attentes en THD de nos habitants, nous espérons surtout que cette action auprès du Procureur portera ses fruits” explique Paris Saclay.
Les élus déploraient déjà en début d’année des opérations réalisées par des intervenants « insuffisamment qualifiés, mal équipés, ne respectant pas les règles de l’art et générant d’innombrables dégâts en chaîne sur les réseaux ainsi que des déconnexions fréquentes d’abonnés ». Sur une partie du territoire, la situation est devenue “inacceptable“, affirme Paris-Saclay.