Fibre : Orange attaqué en justice par son sous-traitant Scopelec

Fibre : Orange attaqué en justice par son sous-traitant Scopelec

Après avoir tenté les négociations et l’appel à l’État, le sous-traitant d’Orange décide de passer à l’offensive devant le tribunal.

Face aux risques de perdre 40% de son chiffre d’affaires, Scopelec a déposé le 23 mars une assignation en référé à l’encontre de l’opérateur historique pour “rupture brutale de la relation commerciale”. L’affaire remonte à la fin de l’année dernière, où ce partenaire historique d’Orange a appris que 65% de ses contrats de sous-traitance avec Orange ne seraient pas renouvelés le 31 mars prochain. L’opérateur expliquait alors avoir pris cette décision suite à plusieurs mises en demeure concernant la qualité des interventions, mais pour Scopelec et ses salariés, le délai d’adaptation est trop court.

Cette assignation a pour objectif de faire respecter nos droits à un préavis utile et nos droits à un accompagnement, y compris financier, face aux préjudices subis” affirme le président du directoire de Scopelec, Thomas Foppiani. “Il est normal qu’Orange assume ses responsabilités et indemnise ses manquements“, poursuit-il, arguant que “personne ne peut supporter de perdre 40% de son chiffre d’affaires du jour au lendemain.” Le groupe a d’aileurs été récemment placé en procédure de sauvegarde, en affirmant que plus de 1000 emplois étaient menacés.

L’opérateur historique pour sa part conteste l’assignation, expliquant avoir “respecté l’ensemble des délais“.”Les attributaires du contrat en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 ont été prévenus dès 2018 du terme de ce marché et du lancement d’un nouvel appel d’offres. Cela leur a été formellement notifié en avril 2020, soit 23 mois avant le terme, avec un préavis supérieur aux usages” ajoute-t-il.

Source : AFP